La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de colmar - page 2

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02281 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKK5 N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02281 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKK5 N° de minute : 230/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant E Z né le 21 Novembre 1999 à Localité 2 TURQUIE de nationalité turque Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02300 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKL7 N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/02300 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IKL7 N° de minute : 232/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Iman SOUFIAN, greffier placé ; Dans l'affaire concernant : M. H X né le 07 Janvier 1976 à DRA EL CAID ALGERIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles...

... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A...GLQ/KG MINUTE N° 24/533 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le 25 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01322 N° Portalis DBVW-V-B7G-HZYT Décision déférée à la Cour : 25 Mars 2022 par la formation paritaire du...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d...GLQ/KG MINUTE N° 24/532 Copie exécutoire aux avocats le 25 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01324 N° Portalis DBVW-V-B7G-HZYX Décision déférée à la Cour : 24 Février 2022 par la formation paritaire du conseil de prud'hommes de Mulhouse...

... COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...CKD/KG MINUTE N° 24/545 Copie exécutoire aux avocats le 26 juin 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 23/01300 N° Portalis DBVW-V-B7H-IBKP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le conseiller de la mise en état le 7 novembre 2023 APPELANT et...

... BAUMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR...MINUTE N° 24/329 Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Déborah BAUMANN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/00510 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IABW Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANTE ET INTIMEE...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 24 juin 2024, 23/01880...MINUTE N° 24/327 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 23/01880 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICI6 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 24 février 2023 par le tribunal judiciaire de MULHOUSE APPELANT : Monsieur X E Adresse 1 Représenté par...

... FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro...MINUTE N° 24/ Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me C O - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24/00420 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHH6 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 janvier 2024 par le Tribunal de proximité de...

... greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE...MINUTE N° 24/330 Notification par LRAR aux parties Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24/00604 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHRX Décision déférée à la cour : jugement rendu le 26 janvier 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Localité 9 APPELANTS : Monsieur S N...

... COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d...MINUTE N° 24/331 copie commission surendettement Haut-Rhin Notification par LRAR aux parties : Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Juin 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 24/00927 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IICU Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de...