La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de colmar - page 2

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01538 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJDQ N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01538 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJDQ N° de minute : 162/2024 ORDONNANCE Nous, Sylvie ARNOUX, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. P L né le 30 Septembre 1995 à Localité 2 ALGERIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles...

... NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 30 AVRIL...CKD MINUTE N° 24/372 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 30 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 21/04923 - N° Portalis DBVW-V-B7F-HW62 Décision déférée à la Cour : 19 Novembre 2021 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01488 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAW N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01488 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAW N° de minute : 159/2024 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant P K né le 13 Décembre 1986 à Localité 2 ALGERIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJA2 N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01492 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJA2 N° de minute : 160/2024 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. P K né le 16 Mai 2002 à Localité 4 ALGERIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 VU les articles...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJA3 N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01493 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJA3 N° de minute : 161/2024 ORDONNANCE Nous, Edgard PALLIERES, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. B P né le 13 Février 1999 à Localité 1 ALGERIE Localité 1 de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01482 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAQ N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01482 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAQ N° de minute : 155/2024 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. N R né le 28 Mai 1987 à Localité 3 de nationalité géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01483 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAR N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01483 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAR N° de minute : 156/2024 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. B X né le 10 Avril 1991 à Localité 1 ALGÉRIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 2...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01480 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAO N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01480 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAO N° de minute : 153/2024 ORDONNANCE Nous, Anne RHODE, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. P T né le 29 janvier 1971 à Localité 5 RUSSIE de nationalité russe Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 3 VU les articles L.141-2 et L.141-3...

...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01470 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAE N...COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 Etrangers N° RG 24/01470 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAE N° de minute : 152/2024 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans l'affaire concernant : M. X se disant J S né le 23 octobre 2000 à Localité 2 MAROC de nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de Localité 1 VU les articles L.141-2 et...

...France, Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 24 avril 2024, 22/02590...MINUTE N° 196/24 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Laurence FRICK Le 24.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 24 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 1 A N° RG 22/02590 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H36B Décision déférée à la Cour : 30 Mai 2022 par le Tribunal judiciaire de MULHOUSE - Chambre commerciale APPELANTE - INTIMEE INCIDEMMENT : S.A.S.U...