La Jurisprudences de Congo | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de brazzaville - page 2
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| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 04 février 2012, 18.
SAISIE CONSERVATOIRE ... ...Cour d'appel de brazzaville...ARTICLE 54 AUPSRVE Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 18 du 4 février 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 28. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 28.
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 19 janvier 2012, 07.
ACTION EN JUSTICE - QUALITÉ POUR AGIR - CAPACITÉ POUR AGIR - INTÉRÊT POUR AGIR ... ...Cour d'appel de brazzaville...Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 07 du 19 janvier 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 27. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 27.
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 16 janvier 2012, 1.
LOCATION GÉRANCE ... ...Cour d'appel de brazzaville...LOCATION GÉRANCE ARTICLE 1134 CODE CIVIL ARTICLE 1147 CODE CIVIL ARTICLE 1153 CODE CIVIL Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 1 du 16 janvier 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 24. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 24.
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 26 décembre 2011, 19.
INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION ... ...Cour d'appel de brazzaville...Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 19 du 26 décembre 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 21. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 21.
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 26 décembre 2011, 21.
BAIL COMMERCIAL - QUALITÉ D'ASSOCIÉ ... ...Cour d'appel de brazzaville...Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 21 du 26 décembre 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 22. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 22.
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 22 avril 2011, 32.
INJONCTION DE PAYER - DÉFENSE À EXÉCUTION ... ...Cour d'appel de brazzaville...Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 32 du 22 avril 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 17. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 17.
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 22 avril 2011, 46.
BAIL COMMERCIAL - EXPULSION DU PRENEUR ... ...Cour d'appel de brazzaville...Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 46 du 22 avril 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 19. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 19.
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 11 avril 2011, 11.
INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION ... ...Cour d'appel de brazzaville...Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 11 du 11 AVRIL 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 14. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 14.
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 14 mars 2011, 06.
INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - SOCIÉTÉ EN CRÉATION ... ...Cour d'appel de brazzaville...Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 06 du 14 mars 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 11. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 11.
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 17 juin 2010, 35.
DÉFENSE À EXÉCUTION PROVISOIRE - LIQUIDATION - SYNDIC ... ...Cour d'appel de brazzaville...Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 35 du 17 juin 2010. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 9. Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 9.
