Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 11 du 11 AVRIL 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 14.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 14.
11/04/2011 | CONGO | N°11.
Texte (pseudonymisé)
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 11 avril 2011, 11.
Texte (pseudonymisé)
Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 11 du 11 AVRIL 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 14.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 14.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 14.
Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de brazzavilleNuméro d'arrêt : 11.
Date de la décision : 11/04/2011
Analyses
INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION
Références :
Origine de la décision
Date de l'import : 22/11/2019Identifiant URN:LEX : urn:lex;cg;cour.appel.brazzaville;arret;2011-04-11;11
