Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 06 du 14 mars 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 11.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 11.
14/03/2011 | CONGO | N°06.
Texte (pseudonymisé)
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 14 mars 2011, 06.
Texte (pseudonymisé)
Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 06 du 14 mars 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 11.
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Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de brazzavilleNuméro d'arrêt : 06.
Date de la décision : 14/03/2011
Analyses
INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - SOCIÉTÉ EN CRÉATION
Références :
Origine de la décision
Date de l'import : 22/11/2019Identifiant URN:LEX : urn:lex;cg;cour.appel.brazzaville;arret;2011-03-14;06
