La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

14/03/2011 | CONGO | N°06.

Congo | Congo, Cour d'appel de brazzaville, 14 mars 2011, 06.


Texte (pseudonymisé)
Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 06 du 14 mars 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 11.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 11.

Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 06 du 14 mars 2011. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 11.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 11.



Analyses

INJONCTION DE PAYER - OPPOSITION - SOCIÉTÉ EN CRÉATION


Références :

Ohada.com/Unida


Origine de la décision
Tribunal : Cour d'appel de brazzaville
Date de la décision : 14/03/2011
Date de l'import : 22/11/2019

Numérotation
Numéro d'arrêt : 06.
Identifiant URN:LEX : urn:lex;cg;cour.appel.brazzaville;arret;2011-03-14;06 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award