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§ Congo, Cour d'appel de brazzaville, 16 janvier 2012, 1.

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Numérotation :

Numéro d'arrêt : 1.
Identifiant URN:LEX : urn:lex;cg;cour.appel.brazzaville;arret;2012-01-16;1 ?

Analyses :

LOCATION GÉRANCE


Texte :

LOCATION GÉRANCE
ARTICLE 1134 CODE CIVIL ARTICLE 1147 CODE CIVIL ARTICLE 1153 CODE CIVIL
Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 1 du 16 janvier 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 24.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 24.

Références :

Ohada.com/Unida

Origine de la décision

Date de la décision : 16/01/2012
Date de l'import : 26/04/2017
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