LOCATION GÉRANCE
ARTICLE 1134 CODE CIVIL ARTICLE 1147 CODE CIVIL ARTICLE 1153 CODE CIVIL
Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 1 du 16 janvier 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 24.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 24.
16/01/2012 | CONGO | N°1.
Texte (pseudonymisé)
| Congo, Cour d'appel de brazzaville, 16 janvier 2012, 1.
Texte (pseudonymisé)
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Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 1 du 16 janvier 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 24.
Cette décision est disponible dans la Revue congolaise de droit, n° 14, p. 24.
ARTICLE 1134 CODE CIVIL ARTICLE 1147 CODE CIVIL ARTICLE 1153 CODE CIVIL
Cour d'appel de Brazzaville, Arrêt n° 1 du 16 janvier 2012. Revue congolaise de droit, n° 14, p. 24.
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Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de brazzavilleNuméro d'arrêt : 1.
Date de la décision : 16/01/2012
Analyses
LOCATION GÉRANCE
Références :
Origine de la décision
Date de l'import : 22/11/2019Identifiant URN:LEX : urn:lex;cg;cour.appel.brazzaville;arret;2012-01-16;1
