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...COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2024 N° 22 - 5 pages...COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 20 AOÛT 2024 N° 22 - 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00764 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVOB Nous, Mme CIABRINI, conseillère à la cour d'appel de BOURGES, agissant par délégation de M. le premier président de cette cour suivant ordonnance en date du 08/07/2024 ; Assistée de Mme MAGIS, PARTIES EN CAUSE : I - Mme J Y née le 27 juin 1975 à Localité 5 Adresse 1 Localité 2...

...COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 N° - 3 PAGES...COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 12 AOUT 2024 N° - 3 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00740 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVMA Nous, S. TALENTI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premier président de cette Cour suivant ordonnance en date du 08/07/2024 ; Assisté de S. MAGIS, greffier, PARTIES EN CAUSE : I - M. V D S né le 09 Mars 1972 à PORTUGAL Actuellement au Centre Hospitalier de...

... TC LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024...SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Expédition TC LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 23/00679 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSEW Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 12 Avril 2023 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.S...

... 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 23...SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL ALCIAT-JURIS - Me LE ROY DES BARRES Expédition TC LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 23/00738 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSJT Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de NEVERS en date du 10 Juillet 2023 PARTIES EN CAUSE : I - S.E.L.A.R.L. JSA ès qualit...

... : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N...SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Magalie PROVOST - Me Servanne TARDY-VIGNON Expédition TC LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 23/00809 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSPB Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de Localité 3 en date du 19 Juillet 2023 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.S. GALIEN...

... : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N...SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD ASSOCIES Avis au Ministère Public Expédition TC LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 23/00930 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSXB Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de NEVERS en date du 27 Février 2023 PARTIES EN CAUSE : I - M. I J n...

... JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° - Pages...SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP LEPINE-CHATAIGNIER - Me Muriel POTIER Expédition TC LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 23/01007 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DS6U Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de NEVERS en date du 27 Septembre 2023 PARTIES EN CAUSE : I - S.N.C. AS2V...

... JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° - Pages...SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GERIGNY ASSOCIES - SCP AVOCATS CENTRE Expédition TC LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 24/00016 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DTRV Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de commerce de BOURGES en date du 05 Décembre 2023 PARTIES EN CAUSE : I - S.A.S. UNITED...

... COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 24...SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SELARL ALCIAT-JURIS Copies certifiées conformes : - aux parties - tribunal de commerce de NEVERS Avis au Ministère Public LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 25 JUILLET 2024 N° - Pages N° RG 24/00283 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUGE Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de...

...France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 25 juillet 2024, 24/00471...VS/ATF COPIE OFFICIEUSE EXPÉDITION - SELARL ALCIAT-JURIS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES LE : 25 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 25 JUILLET 2024 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° 103 - 2 Pages N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUUT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du 13 Mai 2024...