La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Toulouse - page 2

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/676 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJXK O...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/676 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJXK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 24 juin à 15H00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 22 juin 2024 à 13H08...

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/677 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJXR O...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/677 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJXR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 24 juin à 14h45 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 21 juin 2024 à 11H59...

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/674 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJXV O...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/674 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJXV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 24 juin à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 22 juin 2024 à par...

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/678 N° RG 24/00675 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJZF O...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/678 N° RG 24/00675 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJZF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Juin à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE,vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 22 juin 2024 à 21H45 par le...

... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT...21/06/2024 ARRÊT N°2024/190 N° RG 22/03208 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O7DB CP/CD Décision déférée du 11 Juillet 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE 21/00526 P. RODRIGUEZ-JAUZE Section Encadrement X H EPOUSE T C/ Association DOMAINE DE LA CADENE - NOTREDAME DE JOIE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/6/24 à Me SHIRKHANLOO, Me SOREL REPUBLIQUE...

... DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT ET UN...21/06/2024 ARRÊT N°2024/191 N° RG 22/03968 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC2A CP/CD Décision déférée du 21 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE 21/01191 CP/CD W B C/ Association C15D INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/6/24 à Me JOUBIN, Me BRAZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1...

... DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT ET UN...21/06/2024 ARRÊT N° 2024/192 N° RG 22/03990 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC5U CP / NO Décision déférée du 27 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulousse 20/00702 L Y J S C/ S.A.S. TELEPERFORMANCE FRANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le 21/06/2024 à Me MARCIANO, Me SEYTE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme...

... FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 1 *** ARRÊT DU...21/06/2024 ARRÊT N°2024/193 N° RG 22/03995 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PC6C CP/CD Décision déférée du 20 Octobre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE 20/00627 S.LOBRY Section Commerce chambre 1 S.A. LEROY MERLIN FRANCE C/ K, L S INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/6/24 à Me PILLOIX, Me ASSARAF-DOLQUES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...

... REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2...21/06/2024 ARRÊT N°2024/235 N° RG 22/04268 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PEQB CB/AR Décision déférée du 03 Novembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE F 20/01552 Section commerce 2 - Cugno E. T H C/ S.A.S. SAMAT SUD Confirmation Grosse délivrée le 21 06 24 à Me Nicolas JAMES-FOUCHER Me Stéphane LEPLAIDEUR REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...

...France, Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 2, 21 juin 2024, 23/00603...21/06/2024 ARRÊT N°2024/233 N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIN3 CB/AR Décision déférée du 19 Janvier 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montauban 21/00194 Section activités diverses - Fouques Hibert F. S.A.R.L. 5COM S.E.L.A.R.L. FIDES S.E.L.A.R.L. AJ UP S.E.L.A.S. SPE 03 PARTNERS C/ R H confirmation partielle Grosse délivrée le 21 6 24 à Me Marjolaine PARADIS Me...