La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Toulouse

... *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE...25/06/2024 ARRÊT N° 256 N° RG 20/02674 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NX2Q SM / CD Décision déférée du 31 Août 2020 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Localité 7 - 19/01871 Mme Y Z E D O épouse N S A J P S.C.I. J3M C/ G, U épouse L SARL PETIT COIN D'ASIE S.C.P. VITANI-BRU HOMOLOGATION D'ACCORD Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...

...France, Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 25 juin 2024, 23/03961...25/06/2024 ARRÊT N° 261 N° RG 23/03961 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2DH IMM / CD Décision déférée du 06 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2023F03250 M. T S.A.S. HOLDING ETI C/ MP PG COMMERCIAL Organisme URSSAF MIDI PYRENEES S.E.L.A.S. EGIDE DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ JUIN DEUX...

...France, Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 25 juin 2024, 24/00447...25/06/2024 ARRÊT N°303/2024 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7ZX EV/IA Décision déférée du 26 Janvier 2024 - Président du TJ de Localité 6 - 24/00118 L-F SARL Adresse 5 C/ S.A.S. LFP OPSIS 1 DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE SARL Adresse...

...France, Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 25 juin 2024, 24/00866...25/06/2024 ARRÊT N° 313/2024 N° RG 24/00866 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCRX EV/IA Décision déférée du 08 Janvier 2024 - Juge des contentieux de la protection de Localité 7 - 23/00050 V.Localité 6 V Z U Y épouse Z C/ S.A. Adresse 5 DESISTEMENT Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT...

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Adresse 1 Localité 2 Tél.: 05 61 33 70 70 Références à...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Adresse 1 Localité 2 Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01156 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEKD - 3ème chambre Affaire : Société SCEA LES 7 ARPENTS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.A.S. CORHOFI Représentée par Me Virginie DESPIERRES de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au...

... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ORDONNANCE N...24/06/2024 N° RG 23/01373 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PME4 Décision déférée - 08 Mars 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE -17/24874 B J T J C/ M J U J REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ORDONNANCE N°24/142 *** Le vingt quatre Juin deux mille vingt quatre, nous, C. DUCHAC, magistrat chargé de la...

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/670 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJWV O...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/670 N° RG 24/00665 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJWV O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Juin à 12H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 21 juin 2024 à 11H57 par le juge...

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/668 N° RG 24/00667 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJW6 O...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/668 N° RG 24/00667 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJW6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 24 Juin 2024 à 12H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 22 juin 2024 à 21H44 par le...

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/671 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBVI-V-B7I...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/671 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJXC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 24 juin à 14h45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 22 juin 2024 à 13H06 par le...

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/673 N° RG 24/00669 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJXF O...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/673 N° RG 24/00669 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJXF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 24 juin à 14H45 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 22 juin 2024 à 13H06 par le...