La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Toulouse

...France, Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 03 septembre 2024, 17/03797...03/09/2024 ARRÊT N° 301 N° RG 17/03797 - N° Portalis DBVI-V-B7B-LX3X SM / AC Décision déférée du 12 Juin 2017 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 14/01951 M. PICCO P E C/ SASU CARRELEURS MIDI PYRENEES désistement Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT...

...'arrêt infirmatif rendu par la cour d'appel de Toulouse le 29 novembre 2023, K T a été libéré de l'ensemble de...03/09/2024 ARRÊT N° 305 N° RG 21/05076 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ORAG MN AC Décision déférée du 22 Septembre 2021 - Tribunal de Commerce de MONTAUBAN - 2021/82 M PICCIN B L C/ S.A. INTRUM DEBT FINANCE AG Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT...

... O de ses fonctions de gérant. Vu les conclusions devant la cour d'appel de Toulouse notifiées le...03/09/2024 ARRÊT N° 302 N° RG 22/02487 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O33Y AC SM Décision déférée du 02 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2022J39 M SHEMBRI R P C/ L O S.A.R.L. SOMCO CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE...

...'ailleurs aux débats l'arrêt de la Cour d'Appel de Toulouse du 1er février 2017, visé et annexé à l'acte de...03/09/2024 ARRÊT N° 303 N° RG 22/02526 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4BG SM AC Décision déférée du 07 Juin 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 22/00233 M REDON S.A.R.L. LE GRAND HOTEL C/ J E T V Y D N Confirmation Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TROIS...

...'appelant récapitulatives et en réponse devant la cour d'appel de Toulouse n°2 notifiées le 22 février 2023 auxquelles il...03/09/2024 ARRÊT N° 304 N° RG 22/02636 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O4VF MN / CD Décision déférée du 23 Juin 2022 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2020J315 M. LOZE SAS SOCIETE NOUVELLE THOMAS ETDANIZAN MIDI PYRENEES C/ S.A.S. HOSTELLIA SANTE INFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre...

...France, Cour d'appel de Toulouse, 2ème chambre, 03 septembre 2024, 23/03736...03/09/2024 ARRÊT N° 306 N° RG 23/03736 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZC5 IMM / CD Décision déférée du 16 Octobre 2023 - Tribunal de Commerce de Toulouse - 2022J180 M. DEBAINS Société TECNICAS DE ENVASADO CORFER SL C/ S.A.R.L. GELADOC S.A.R.L. GELADOC SARL CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU TROIS SEPTEMBRE DEUX...

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Adresse 1 Localité 5 Tél.: 05 61 33 70 70...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Adresse 1 Localité 5 Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 24/01235 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEYQ - 3ème chambre Décision déférée - 11 Avril 2022- TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 11 - 19/00944 APPELANTE/S Monsieur F K, demeurant Adresse 3 assisté de Me Olivier EZQUERRA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE/S Monsieur M S, demeurant Adresse 7 assisté de Me Dominique JEAY de la SCP JEAY JAMES-FOUCHER, AVOCATS...

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/893 N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOHD O...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/893 N° RG 24/00890 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOHD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 02 septembre à 10h00 Nous , N. ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 29 août 2024 à 17H10...

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/894 N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOHE O...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/894 N° RG 24/00891 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOHE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 02 septembre à 10h00 Nous , N. ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 29 août 2024 à 17H11...

...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/896 N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOH7 O...COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/896 N° RG 24/00893 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOH7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 02 septembre à 14h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu l'ordonnance rendue le 30 août 2024 à 15h12 par le...