La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Rennes

...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/06973 - N° Portalis DBVL-V-B7H...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/06973 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKSF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2023 Date de la saisine : 11 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 13 OCTOBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 1 - APPELANTE F H Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/124 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5BN JURIDICTION...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/124 N° RG 24/00272 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U5BN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 24 Juin 2024 à 11h11 par : M. X M n...

...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URW7...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01171 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URW7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2024 Date de la saisine : 28 Février 2024 Date de la décision attaquée : 10 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST - APPELANTE S.A.S. SOCIETE IROISE AERO FORMATION Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au...

...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVL-V-B7I...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USBE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Mars 2024 Date de la saisine : 04 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 27 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 1 - APPELANTE SCI GUINGAMP LA CHESNAYE Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN LE BASTARD ET...

...France, Cour d'appel de Rennes, 7ème ch prud'homale, 27 juin 2024, 24/02713...CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/02713 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYCF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Mai 2024 Date de la saisine : 06 Mai 2024 Date de la décision attaquée : 14 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES - APPELANTE U G Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 246523 INTIMEE...

... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA...5ème Chambre ARRÊT N°-260 N° RG 18/07907 - N° Portalis DBVL-V-B7C-PLQ5 Réf 1ère instance : 13/04009 Mme M G Mme X G C/ M. B D Mme P J M. K L S R H D Mutuelle HARMONIE MUTUELLE Société ALLIANZ ANCIENNEMENT DENOMMEE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'ILLE ET VILAINE Organisme CPAM DES COTES D'ARMOR Organisme CPAM DU MORBIHAN MUTUELLE GENERALE SAS CIPRES fixation...

... -Me X I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°328 N° RG 21/00290 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIE3 DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL SA C/ M. J O Suite à MÉDIATION : DÉSISTEMENT D'APPEL accord des parties Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Christophe LHERMITTE -Me X I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD...

...France, Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 26 juin 2024, 21/00388...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°329 N° RG 21/00388 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIT3 M. E B C/ S.A. DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Copie exécutoire délivrée le : à : -Me O U -Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame...

... Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°327 N° RG 21/02330 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RRHN M. P O C/ S.A.S. ITM LOGISTIQUE ALIMENTAIRE INTERNATIONAL «ITM LAI» Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Perrine LIMON-DUPARCMEUR -Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD...

... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA...8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°330 N° RG 21/02614 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RSSS S.N.C. LIDL C/ Mme K M Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Vincent BERTHAULT -Me Christophe LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC...