La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Rennes

... constater la péremption de l'instance enregistrée au greffe de la cour d'appel de Rennes sous le n° RG 20...1ère Chambre ORDONNANCE N°102 N° RG 20/02490 - N° Portalis DBVL-V-B7E-QUYF M. U -H Mme O A épouse J C/ M. V -L Mme Y P épouse B Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 JUIN 2024 Le vingt cinq juin deux mille vingt quatre, Mme Véronique VEILLARD, Magistrate de la mise en état de la 1ère chambre...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 Le vingt cinq juin deux mille vingt...1ère Chambre ORDONNANCE N°103 N° RG 21/01983 N° Portalis DBVL-V-B7F-RPTJ Mme I C/ Mme L V Mme R W Mme X W Mme K W Déclare l'instance périmée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 Le vingt cinq juin deux mille vingt quatre, Madame Véronique VEILLARD, présidente de la 1ère chambre B et magistrate déléguée...

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2024...3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 271 N° RG 22/03495 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZ5X Réf 1ère instance : 20/001727 M. U Z C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARDY Me MARION Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de Localité 7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 63 N° RG 23/03962 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4U5 DÉBITEUR : R D épouse G Mme R D épouse G C/ 24 LA 23 S.A. 30 CF TRESORERIE Localité 32 AMENDES S.A. 27 SIP DE Localité 34 CISN RESIDENCES LOCATIVES AFIBEL Adresse 26 31 MINT ENERGIE SGC Localité 25 SIP Localité 25 Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et...

... 10 S.A. 13 16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 64 N° RG 23/04083 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5JC DÉBITEUR : I X M. I X C/ LOISIRS FINANCES 10 S.A. 13 16 Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Copie exécutoire délivrée le : à : M. I X LOISIRS FINANCES 10 S.A. 13 16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE...

... FINANCE AB 18 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 65 N° RG 23/04088 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5J5 DÉBITEUR : G R Mme G R C/ POLE EMPLOI BRETAGNE - PLATEFORME SETEC S.A. 15 TA2B S.A. 14 HOIST FINANCE AB 18 Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Copie exécutoire délivrée le : à : Mme G R POLE EMPLOI BRETAGNE - PLATEFORME SETEC S.A. 15 TA2B...

...'est désistée de son appel par courrier reçu au greffe de la 9ème chambre sociale de la cour d'appel de RENNES...CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/06986 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UKU4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2023 Date de la saisine : 12 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 10 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : POLE SOCIAL DU TJ DE Localité 2 - APPELANTE B F divorcée J Représentée par Me Gwenola VAUBOIS de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat...

...France, Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 25 juin 2024, 24/00716...CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/00716 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPRA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Février 2024 Date de la saisine : 05 Février 2024 Date de la décision attaquée : 04 DECEMBRE 2023 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE Localité 1 - APPELANTE SMABTP SAM En sa qualité d'assureur de la société PELHERBE BATIMENT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 JUIN 2024 Le vingt cinq Juin...2ème Chambre ORDONNANCE N°108 N° RG 24/00942 N° Portalis DBVL-V-B7I-UQU2 CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANDERNEAU C/ M. I Z M. N Z Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOURGES - Me V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 JUIN 2024 Le vingt cinq Juin deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du dix sept Mai deux mille vingt...

...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/01029 - N° Portalis DBVL-V-B7I...COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 24/01029 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URCQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024 Date de la saisine : 22 Février 2024 Date de la décision attaquée : 09 JANVIER 2024 Décision attaquée : AU FOND Juridiction : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE Localité 1 - APPELANTE S.C.I. CESOR Représentée par Me Sylvain PRIGENT de la SELARL KOVALEX II, avocat au barreau de...