La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Rennes

... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2024...6ème Chambre B ARRÊT N° 192 N° RG 23/00905 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TQCI M. B X C/ Mme F S Copie exécutoire délivrée le : à : Me BELLENGER Me BERGER-LUCAS Expédition délivrée le : à : Me V Me K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/57 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXI5 JURIDICTION DU...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/57 N° RG 24/00156 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXI5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assist...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/58 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXI7 JURIDICTION DU...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/58 N° RG 24/00157 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXI7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assist...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/59 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXL5 JURIDICTION DU...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/59 N° RG 24/00158 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXL5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assist...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/60 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXOZ JURIDICTION DU...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/60 N° RG 24/00160 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXOZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assist...

... le Premier Président de la cour d'appel de Rennes afin : - d'ordonner la suspension de l...Référés Commerciaux ORDONNANCE N°12 N° RG 24/02422 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UW4K S.A.R.L. ELECTRICIT SERVICES C/ Entreprise S U Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 Madame Véronique CADORET, Présidente de chambre déléguée par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Madame Marie-Claude COURQUIN...

...France, Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 25 avril 2024, 23/03504...CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/03504 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T257 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date de la saisine : 15 Juin 2023 Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2023 Décision attaquée : REFERE Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT - APPELANTE S.A.R.L. SAMUEL COATING, société immatriculée au RCS de Localité 1 sous le numéro 912 834 157, prise en la personne de ses representants...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/83 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWGI JURIDICTION DU...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/83 N° RG 24/00141 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWGI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine Kervarec greffière, Statuant sur l'appel posté par lettre simple le 12 avril 2024 et reçu...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/84 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWKR JURIDICTION DU...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/84 N° RG 24/00142 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWKR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine Kervarec, greffière, Statuant sur l'appel formé le 16 Avril 2024 à 9 h 24 par : M...

...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/85 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWNE JURIDICTION DU...COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/85 N° RG 24/00143 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UWNE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière Statuant sur l'appel formé le 16 Avril 2024 à 13 h 22 par : M. V...