La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Reims - page 416
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| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 26 mars 2003, 00/00661
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités préalables - Formalités préalables par des dispositions conventionnelles ou un... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/EN ARRÊT N ° AFFAIRE N : 00/00661 AFFAIRE SA GAN PREVOYANCE C/ Jean-Philippe X... C/ une décision rendue le 23 Février 2000 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES section encadrement. ARRÊT DU 26 MARS 2003 APPELANTE : SA GAN PREVOYANCE 2 Rue Pillet Will 75448 PARIS CEDEX 09 Comparant, concluant et plaidant par la SCP FROMONT-BRIENS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, INTIMÉ : Monsieur...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 26 mars 2003, JURITEXT000006942018
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Formalités préalables - Formalités préalables par des dispositions conventionnelles ou un... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/EN ARRÊT N ° AFFAIRE N : 00/00661 AFFAIRE SA GAN PREVOYANCE C/ Jean-Philippe X... C/ une décision rendue le 23 Février 2000 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES section encadrement. ARRÊT DU 26 MARS 2003 APPELANTE : SA GAN PREVOYANCE 2 Rue Pillet Will 75448 PARIS CEDEX 09 Comparant, concluant et plaidant par la SCP FROMONT-BRIENS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, INTIMÉ : Monsieur...
| France, Cour d'appel de reims, 20 mars 2003, N et 132
CIRCULATION ROUTIERE - Contraventions de police - Constatation Dès lors qu'il est possible, au titre des dispositions de l'article 803 du... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS Chambre de l'Instruction ARRÊT N 132 DU 20 MARS 2003 CHAMBRE DE L'INSTRUCTION LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le VINGT MARS DEUX MILLE TROIS, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la plainte avec constitution de partie civile de : Emmanuel X..., demeurant 9, rue du Colombier,10390 ST AVENTIN, Ayant pour avocat Maître HONNET Avocat AU BARREAU DE L'AUBE, Vu...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0193, 12 mars 2003, JURITEXT000006942020
1-1 SECURITE SOCIALE : Cotisations - Exonérations - Loi / n 96.987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pacte de relance pour... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE CBS/BD ARRÊT No AFFAIRE No : 01/02195 AFFAIRE U.R.S.S.A.F. DE LA MARNE C/ Mohamed EL X..., ARRÊT DU 12 MARS 2003 APPELANTE : d'un jugement rendu le 29 Août 2001 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Marne U.R.S.S.A.F. DE LA MARNE 202 rue des Capucins B.P. N 212 51089 REIMS CEDEX Comparant, concluant et plaidant par la SCP FOURNIER BADRE DUMONT, avocats au barreau de REIMS...
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 05 mars 2003, 99/01256
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Nullité - Cas - Discrimination - Discrimination syndicale - Caractérisation - / L'action... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE BS/GP ARRÊT N ° AFFAIRE N : 99/01256 AFFAIRE Alain X... C/ S.A. POREAUX C/ une décisio rendue le 27 Avril 1999 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS-EN-CHAMPAGNE section industrie. ARRÊT DU 05 MARS 2003 APPELANT : Monsieur Alain X... 8 rue du Général Leclerc 51510 COOLUS Représenté par Céline LARUE - Délégué syndical ouvrier, INTIMÉE : S.A. POREAUX Rue de l'Ilet 51520 ST MARTIN SUR LE PRE...
| France, Cour d'appel de reims, 26 février 2003, 01/00420
CRIMES ET DELITS COMMIS A L'ETRANGER - Délit - Délit commis contre un particulier - Action publique - Mise en mouvement - Conditions - / S'il... ...Cour d'appel de reims...: :
| France, Cour d'appel de reims, 26 février 2003, JURITEXT000006942274
CRIMES ET DELITS COMMIS A L'ETRANGER - Délit - Délit commis contre un particulier - Action publique - Mise en mouvement - Conditions - / S'il... ...Cour d'appel de reims...: :
| France, Cour d'appel de reims, 20 février 2003, 02/01012
SUBSTANCES VENENEUSES - Stupéfiants - Infractions à la législation - Détention - Eléments constitutifs - Constatations suffisantes - / Est... ...Cour d'appel de reims...: : : Madame BODENAN-SCHMITT, qui a donné lecture de l'arr t en application de l'article 485 du Code de procédure pénale, GREFFIER lors des débats et du prononcé : Mademoiselle GOUWY MINISTERE Z... : représenté aux débats par Monsieur B..., Avocat Général, et au prononcé de l'arrêt par Monsieur C..., Substitut Général. RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement contradictoire, qui a également statué sur le...
| France, Cour d'appel de reims, 30 janvier 2003, 02/00335
PUBLICITE - Publicité de nature à induire en erreur - Eléments constitutifs - Elément légal - Allégations sur la portée des engagements pris... ...Cour d'appel de reims...: : : :
| France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 29 janvier 2003, 99/02184
APPRENTISSAGE - Contrat - Rupture - Conditions - Inobservation - Réparation - Etendue - / Aux termes des dispositions de l'article L 117-17... ...Cour d'appel de reims...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE DM/EN ARRÊT N° 83 AFFAIRE N : 99/02184 AFFAIRE Franck HEHN C/ CROZAT ès-qualités de Mandataire Liquidateur de la S.A.R.L. DEVAUD, CGEA D'AMIENS, A.G.S. C/ uen édcision rendue le 12 Juillet 1999 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section industrie. ARRÊT DU 29 JANVIER 2003 APPELANT : Monsieur Franck HEHN KERBRECH EN X... 56400 AURAY Comparant, concluant et plaidant par la SCP HUSSON...
