La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Nancy - page 5

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur F L...ARRÊT N° /2024 PH DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01656 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG36 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 10 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur F L Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY substitué par Me...

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur I S...ARRÊT N° /2024 PH DU 27 JUIN 2024 N° RG 23/01681 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FG5L Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00399 20 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur I S Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Benjamin JOLLY, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S. COLAS FRANCE prise en la personne...

...République Française Au nom du peuple français - Cour d'appel de Nancy Chambre de l...République Française Au nom du peuple français - Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02252 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIHB Décision déférée à la cour : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 21/00050, en date du 28 septembre 2023, APPELANT : Monsieur U P W né le Date naissance 1 1975 à Localité 10 54 domicilié Adresse 3 Représenté par Me Amandine...

...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil...COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC en date du 28 septembre 2023 RG 23/5 N° RG 23/02338 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FING Ordonnance /2024 du 27 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance d'appel...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02734 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJJR Décision déférée à la cour : jugement du Tribunal de Grande Instance de METZ, R.G. n° 14/00861, en date du 30 avril 2018 - sur renvoi après cassation d'un arrêt de la cour d'appel de METZ rendu le 8 juillet 2021 RG n° 18/03048 rectifié par un arrêt de la cour d'appel de METZ...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00057 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJOU Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité de LUNÉVILLE, R.G. n° 22/00099, en date du 05 décembre 2023, APPELANTE : La Société INTRUM DEBT FINANCE AG RCS ZUG Suisse H02030209107 dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par la sociét...

...République Française Au nom du peuple français - Cour d'appel de Nancy Chambre de l...République Française Au nom du peuple français - Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /24 du 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00166 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJW2 Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 23/00648, en date du 19 janvier 2024, APPELANT : Monsieur E F né le Date naissance 3 1949 à Localité 11, domicilié Adresse 7 Représenté par Me Clarisse MOUTON de...

... sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en...COUR D'APPEL DE Localité 6 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy en date du 22 décembre Immatriculation 3/00317 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJYK Ordonnance /2024 du 27 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en...

...ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en instance...COUR D'APPEL DE Localité 5 CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 22 décembre 2023 RG F 23/00260 N° RG 24/00213 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ2R Ordonnance /2024 du 27 Juin 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène RIVORY, Greffier, Vu l'affaire en...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 27 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00373 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKFM Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'EPINAL, R.G. n° 51-21-2, en date du 24 janvier 2024, APPELANT : Monsieur P J né le 29 mai 1964 à Localité 17 88 domicilié Adresse 8 Assisté de Me Pascal KNITTEL de la SELARL...