La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Nîmes - page 2
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| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 25 juin 2024, 24/00579
... juin 2024 T C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du...Ordonnance N°552 N° RG 24/00579 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHTV J.L.D. NIMES 22 juin 2024 T C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 25 juin 2024, 24/00580
... juin 2024 G C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du...Ordonnance n°553 N° RG 24/00580 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHTX J.L.D. NIMES 22 juin 2024 G C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 25 juin 2024, 24/00581
... juin 2024 T C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du...Ordonnance N°554 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHVI J.L.D. NIMES 24 juin 2024 T C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 25 juin 2024, 24/00582
... juin 2024 V C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet...Ordonnance N°555 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHVK J.L.D. NIMES 24 juin 2024 V C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 25 juin 2024, 24/00583
... juin 2024 G C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du...Ordonnance N°556 N° RG 24/00583 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHVM J.L.D. NIMES 24 juin 2024 G C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 25 juin 2024, 24/00584
... juin 2024 L C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du...Ordonnance N°557 N° RG 24/00584 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHVO J.L.D. NIMES 24 juin 2024 L C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 24 juin 2024, 24/00573
... juin 2024 P C/ LE PREFET DE Localité 3 COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance N°546 N° RG 24/00573 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHS5 J.L.D. NIMES 21 juin 2024 P C/ LE PREFET DE Localité 3 COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2024 Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 24 juin 2024, 24/00574
... juin 2024 G C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES...Ordonnance N°547 N° RG 24/00574 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHS7 J.L.D. NIMES 21 juin 2024 G C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 24 juin 2024, 24/00575
..., Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour...Ordonnance N°548 N° RG 24/00575 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHTB J.L.D. NIMES 21 juin 2024 X se disant T N C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges...
| France, Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 24 juin 2024, 24/00576
... juin 2024 T C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du...Ordonnance n°549 N° RG 24/00576 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHTD J.L.D. NIMES 21 juin 2024 T C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUIN 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en application...
