La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Metz - page 425

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/00305 - 29 Mai 2012 - RG 10/00475 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 07 Décembre 2009 08/422 F - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : Mademoiselle Laurence X... ... 57690 CREHANGE Représentée par Me SCHIFFERLING-ZINGRAFF avocat au barreau de SARREGUEMINES, substituée par Me PETIT avocat au barreau de METZ INTIMEE : ASSOCIATION HOSPITALOR, prise en la personne de son représentant légal, Rue Ambroise Parré 57500 SAINT AVOLD...

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/00307 - 29 Mai 2012 - RG 10/00521 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SARREBOURG18 Janvier 200705/105 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANT : Monsieur Mohamed X......57830 XOUAXANGE Représenté par Me VANMANSART avocat au barreau de METZ, substitué par Me SALANAVE avocat au barreau de METZ INTIMEE : SA FERCO INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal2 Rue du Vieux Moulin57445 REDING Représentée par Me ALEXANDRE avocat au barreau de...

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 12/00313 29 Mai 2012 - RG No 10/00683 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Janvier 2010 07/1313 F - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : SOCIETE MOSELLANE DES EAUX - GROUPE VEOLIA ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal, 103, Rue Aux Arênes 57000 METZ Représentée par Me MOREL avocat au barreau de METZ INTIME : Monsieur Jacques X... ... 57420 CUVRY Représenté par Me AMADORI avocat au barreau de THIONVILLE...

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 12/ 00287 29 Mai 2012 - RG No 10/ 00751 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 22 Janvier 2010 0/ 126 F - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANT : Monsieur Xavier X...... 57420 FLEURY Représenté par Me RIGO avocat au barreau de METZ INTIMEE : SAS DUMUR IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal, ECOPARC LE MELTEM Rue Wangari Maathai 57140 NORROY LE VENEUR Représentée par Me SARRON avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA...

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 12/00294 21 Mai 2012 - RG No 10/00831 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ15 Février 201008/582 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un mai deux mille douze APPELANTE : SARL CARONET, prise en la personne de son représentant légal20 Rue Nationale57350 SPICHEREN Représentée par Me MULLER avocat au barreau de STRASBOURG INTIME : Monsieur Franck X...Chez Mme Violette Y......57050 METZ Non comparant non représenté COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique...

...Cour d'appel de metz...Arrêt no 12/00293 21 Mai 2012 - RG No 10/00859 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ15 Janvier 201009/780 F - RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un mai deux mille douze APPELANT : Monsieur Didier X..., à l'enseigne "LA TABLE DU SAULNOIS"...57810 MAIZIERES LES VIC Représenté par Me VELER avocat au barreau de METZ bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2010/3528-20.04.10 du 20/04/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ INTIMEE : Mademoiselle Sophie Y......57810...

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/00289 - 21 Mai 2012 - RG 10/01325 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE03 Mars 201009/97 I - RÉPUBLIQUE FRANÇAISEAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un mai deux mille douze APPELANTE : SAS ARCELOR MITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE17 Avenue des Tilleuls57190 FLORANGE Représentée par Me BETTENFELD avocat au barreau de METZ INTIME : Monsieur Jean Pierre X......57290 SEREMANGE ERZANGE Représenté par Me MUNIER avocat au barreau de THIONVILLE, substitué par Me KERN avocat au barreau de THIONVILLE...

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/00288 - 21 Mai 2012 - RG 10/01397 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Février 2010 08/a0071 F - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un mai deux mille douze APPELANT : Monsieur Christian X... ... 57565 NIDERVILLERS Représenté par Me BARDY avocat au barreau de METZ INTIMEE : SAS CORA, prise en la personne de son représentant légal 40, Rue de la Boëtie 75008 PARIS Représentée par Me BARRAUX LEFEBVRE avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS...

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/ 00302 - 21 Mai 2012 - RG 10/ 01403 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 01 Mars 2010 09/ 870 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un mai deux mille douze APPELANTE : SARL GRAIN DE BEAUTE prise en la personne de son représentant légal Centre Commercial FERIAL Avenue de la Feltière 57290 FAMECK Comparante en la personne de Madame X..., gérante INTIMEE : Mademoiselle Sarah Y...... 57700 HAYANGE Représentée par Me MUNIER avocat au barreau de THIONVILLE, substitu...

...Cour d'appel de metz...Minute no 12/ 00290 - 21 Mai 2012 - RG 10/ 01405 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de METZ 15 Mars 2010 08/ 1451 C - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt et un mai deux mille douze APPELANTE : SAS CROIXDIS exerçant son activité à l'enseigne " E. LECLERC " prise en la personne de son représentant légal Zone Artisanale 57150 CREUTZWALD Représentée par Me JAXEL avocat au barreau de SARREGUEMINES, substitué par Me MULLER avocat au barreau de METZ INTIME : Monsieur Donato Y...... 57385...