La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Metz - page 2

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 24 juin 2024, 22/01914...Arrêt n° 24/00302 24 Juin 2024 - N° RG 22/01914 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZHR - Pole social du TJ de METZ 29 Juin 2022 19/00987 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur X V Adresse 2 Adresse 2 représenté par l'association 4, prise en la personne de Mme J W, salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS : L'ETAT...

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 24 juin 2024, 22/01937...Arrêt n° 24/00311 24 Juin 2024 - N° RG 22/01937 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZJR - Pole social du TJ de METZ 06 Juillet 2022 19/01884 - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur U S Adresse 1 Localité 3 représenté par l'association 6, prise en la personne de Mme J Y, salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉS...

.../1432 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT vingt quatre Juin deux...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00263 - RG N° N° RG 22/02023 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZPV - Pole social du TJ de Localité 8 06 Juillet 2022 20/1432 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANTE : Société 7 Adresse 2 Localité 3 Ayant pour avocat Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : 6 Adresse 1 Localit...

... Arrêt du 1er juin 2023 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DE DESISTEMENT DU 24...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°24/00298 N° RG N° RG 23/01527 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAB2 - S.A.S. 4 C/ Organisme 5 - Jugement du Tribunal de Grance Instance de Strasbourg 29 mai 2019 Cour d'Appel de COLMAR 20 Mai 2021 Cour de cassation Arrêt du 1er juin 2023 COUR D'APPEL DE METZ RENVOI APRÈS CASSATION ARRÊT DE DESISTEMENT DU 24 JUIN 2024 DEMANDERESSE À LA REPRISE D'INSTANCE et APPELANTE S.A.S. 4 Adresse...

...France, Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 24 juin 2024, 23/01925...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 24/00300 - N° RG 23/01925 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBF3 - Pole social du TJ de Localité 6 15 Septembre 2023 21/00683 - COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 3 ARRÊT DE DESISTEMENT vingt quatre Juin deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur E Z Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ substitué par Me BONHOMME, avocat au barreau de METZ INTIMÉE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00487 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF2G ETRANGER : M. U I né le 07 Août 1998 à Localité 1 ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 3ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté e de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00488 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF2H ETRANGER : M. E G né le 05 Novembre 1994 à Localité 1 EN ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 3ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté e de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF2I ETRANGER : Mme D F née le 17 Mars 1973 à Localité 1 EN ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement en rétention administrative. Vu la...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00490 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF2J ETRANGER : Mme Y H née le 05 Janvier 1981 à Localité 2 EN YOUGOSLAVIE de nationalité Bosnienne Actuellement en rétention administrative...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 JUIN 2024 2ème prolongation Nous, Claire DUSSAUD, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00491 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF2K ETRANGER : M. E G né le 09 Octobre 1986 à Localité 1 EN RUSSIE de nationalité Russe Actuellement en rétention administrative. Vu la...