La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Lyon

... Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Octobre 2020 RG : F 19/01839 COUR D'APPEL DE LYON...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 20/05940 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NGWJ Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 5 C/ V Société N APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Octobre 2020 RG : F 19/01839 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 JUIN 2024 APPELANTE : Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE Localité 5 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Charles CROZE de la SELARL...

... 14 Janvier 2021 RG : 19/00279 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 JUIN 2024...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/00583 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLUA W C/ Société SOFT CHANGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Janvier 2021 RG : 19/00279 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 JUIN 2024 APPELANTE : T W née le 28 Juin 1991 à Localité 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau...

... société DALKIA INFRASTRUCTURE DE TELMECOMUNICATIONS enregistrée par devant la Cour d'appel de LYON sous le...DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : N° RG 21/01808 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOP7 R C/ Société DALKIA INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Février 2021 RG : F17/02225 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 JUIN 2024 APPELANT : X R né le 09 Mai 1961 à Localité 5 Adresse 4 Localité 1 représenté par Me Thomas NOVALIC de la...

... Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Février 2021 RG : F17/02571 COUR D'APPEL DE LYON...DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : N° RG 21/01812 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOQM X C/ Société IA INFRASTRUCTURES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Février 2021 RG : F17/02571 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 26 JUIN 2024 APPELANTE : M X née le 23 Mai 1983 à Localité 5 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Thomas NOVALIC de la SELARL TN...

... C/ T épouse G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON...N° RG 23/08500 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJJ2 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 7 en référé du 09 octobre 2023 RG : 23/01320 U S.A.S. HACI BABA CONCEPT C/ T épouse G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Juin 2024 APPELANTS : 1/ M. K U né le 06 Juillet 1999 à Localité 8 Localité 3 Adresse 2 Localité 4 2/ La société HACI BABA CONCEPT...

...COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ Art. 908 C.P.C. N° RG 24...COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ Art. 908 C.P.C. N° RG 24/02203 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PRER Affaire : Appel jugement au fond, origine Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, décision attaquée en date du 11 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 1123002256 Madame T B Adresse 2 Localité 4 Représentant : Me Nathalie PEQUIGNOT, avocat au barreau de LYON bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-002759 du 07/03/2024 accordée par le...

...France, Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 26 juin 2024, 24/02511...COUR D'APPEL DE Localité 1 8ème chambre LYON, le 26 Juin 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/02511 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PR2L joint au dossier N° RG 24/02412 Monsieur J W Représentant : Me Nakita LY TONG PAO, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT Madame Y C épouse N Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Monsieur R N Représentant : Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON INTIMÉS Nous, Bénédicte...

....C. AEW COMMERCES EUROPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON...N° RG 24/02828 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSPV Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 4 en Référé au 25 mars 2024 RG : 23/00548 S.A.S.U. P B MERCIERE C/ S.C. AEW COMMERCES EUROPE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Juin 2024 APPELANTE : La société P B MERCIERE, société par actions simplifiée au capital social de 85 000 €, immatriculée au RCS de Localité 4 sous le n° 793...

...COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ Art. 902 al3 C.P.C. N° RG...COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ Art. 902 al3 C.P.C. N° RG 24/02832 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSP6 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Localité 5, décision attaquée en date du 02 Février 2024, enregistrée sous le n° 23/02825 Madame U D Adresse 4 Localité 3 Représentant : Me Laurent FRANK de la SARL LAURENT FRANK AVOCAT, avocat au barreau de LYON APPELANTE E.P.I.C. OPH Localité 5 METROPOLE...

... du 26 Novembre 2021 RG : 14/2266 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PS ARRET DU...AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 21/09226 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAR7 URSSAF RHONE-ALPES C/ Association 5 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 26 Novembre 2021 RG : 14/2266 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PS ARRET DU 25 Juin 2024 APPELANTE : URSSAF RHONE-ALPES Adresse 1 Localité 3 représenté par Mme C G Membre de l'entrep. en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : Association...