La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Douai - page 1581

...COUR D'APPEL DE DOUAI PREMIERE CHAMBRE, ARRET DU 22/10/2001 N° RG: 99/07552 Jugement du Tribunal...COUR D'APPEL DE DOUAI PREMIERE CHAMBRE, ARRET DU 22/10/2001 N° RG: 99/07552 Jugement du Tribunal de Grande Instance BOULOGNE SUR MER du 02 Novembre 1999 APPELANTS : Monsieur Thierry X... né le 21 Février 1973 à CUCQ et Madame Hélène X... épouse X... née le 10 Avril 1974 à MONTREUIL SUR MER demeurant ensemble 131 route de Berck 62180 RANG DU FLIERS Représentés par la SCP MASUREL TRERY, Avoués Associés Assistés de Maître LEFEVRE, Avocat au barreau de DOUAI INTIMES : Madame Denise Y.... Née le 16 Mai...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE loi du 25 janvier 1985 - Redressement judiciaire - Période d'observation - Gestion - Créance née antérieurement... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAICHAMBRE 2 SECTION 2 ARRET DU 18/10/2001 APPELANT Maître W., ès qualités de Liquidateur Judiciaire de la S.A.R.L. 3 C. Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoué à la CourAssisté de Me VANBATTEN,'avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE La S.C.I. L. Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUXReprésentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la CourAssistée de Me BOUSQUET SUBSTITUE PAR ME BARBIER...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Dirigeant social - Action en redressement ou liquidation judiciaire - Cas Un dirigeant de société... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 04/10/2001 LIQUIDATION JUDICIAIRE FAILLITE PERSONNELLE pour une durée de 5 ans APPELANT PROCEDURE N° 3169/2000 et N° 5488/2000 Monsieur X... Y... par la SCP COCHEME KRAUT REISENTHEL, avoués associés à la Cour Assisté de Me DESSE-CARMIGNAC , avocat au barreau D'AVESNES SUR HELPE INTIME PROCEDURE N° 5488/2000 Maître P. ès qualités de liquidateur judiciaire de M. X... Y...

PROCEDURE CIVILE - Mesure d'administration judiciaire - Définition La distribution devant deux chambres différentes d'un même tribunal ne... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRET DU 04/10/2001 APPELANTE La S.A. X... Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour Assistée de Me DOMANIEWICZ, avocat au barreau de LILLE INTIMEE La S.A.R.L. T. Représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me MESSAGER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS...

...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 04/10/2001 LIQUIDATION JUDICIAIRE FAILLITE...COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRET DU 04/10/2001 LIQUIDATION JUDICIAIRE FAILLITE PERSONNELLE pour une durée de 5 ans APPELANT PROCEDURE N° 3169/2000 et N° 5488/2000 Monsieur X... Y... par la SCP COCHEME KRAUT REISENTHEL, avoués associés à la Cour Assisté de Me DESSE-CARMIGNAC , avocat au barreau D'AVESNES SUR HELPE INTIME PROCEDURE N° 5488/2000 Maître P. ès qualités de liquidateur judiciaire de M. X... Y... par la SCP LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoués associés à la Cour...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Contrat écrit - Défaut - Effets - Contrat présumé à durée indéterminée Doit être... ...Cour d'appel de Douai...ARRET DU 28 Septembre 2001 COUR D'APPEL DE DOUAI C h a m b r e S o c i a l e N" 1207101 - Prud'Hommes - RG 00101959 . APPELANT : M. Salvatore A. 12/2, rue de Stolberg 59155 FACHES THUMESNIL Représentant : M. Dominique M. Délégué syndical CGT régulièrement mandaté INTIME : Me P. - Liquidateur judiciaire de M. A. M. 74 Avenue du Peuple Belge 59800 LILLE Représentant : M. JOLY substituant Me MAQUINGHEN avocat au...

SEPARATION DES POUVOIRS - Service public Les agents en fonction dans les services relevant du budget annexe de l'Imprimerie Nationale et... ...Cour d'appel de Douai...-ARRET DU 28 Septembre 2001 N" 996/01 - Prud'Hommes - RG 00102339 JUGT C.P.H. DOUAI En date du 21 Septembre 2000 APPELANT : M. Jean X... 25 rue Canin 59176 ECAILLON Comparant en personne INTIME : SA IMPRIMERIE NATIONALE Route d'Auby 59128 FLERS EN ESCREBIEUX Représentée par Mme Y... Responsable des Affaires Juridiques de la SA IMPRIMERIE NATIONALE DEBATS : l'audience publique du 30 Mai 2001 Tenue par J.P...

CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Embauche - Egalité entre hommes et femmes N'institue pas une discrimination prohibée entre hommes et femmes... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre sociale ARRET DU 28 Septembre 2001 N" 1015/01 RG 96101930 APPELANT : -SOCIETE DE SECOURS MINIERES DU NORD 771 boulevard Ambroise Croizat BP 1 59287 GUESNAIN Représentant : Me Jean Robert DUHAMEL avocat au barreau de DOUAI substitué par Me COCKEMPOT INTIME : DRASS 62 bld de Belfort 59024 LILLE . Représenté par Mlle X... agent de la caisse régulièrement mandatée Mme Anne-Line Y... 58 Route...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions collectives - Dispositions générales - Principe de faveur - Concours entre plusieurs conventions... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre sociale Arrêt du 28 Septembre 2001 N" 1076-01 - RG94101272 APPELANT : M. Jean Marc X... 4, rue Charles Gounod 62100 CALAIS Représentant : Maître Bernard Y... , Délégué syndical CFDT INTIME : SOCIETE D.-TEXTILES VENANT AUX DROITS DES DENTELLES CALAISIENNES 76, bd Gambetta 62100 CALAIS Représentant : Maître Philippe MATHOT avocat au barreau de DOUAI DEBATS : l'audience publique du 23 Mai 2001, tenue par...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE Le constat de l'inaptitude du salarié à son poste a été fait par le médecin du travail après deux examens... ...Cour d'appel de Douai...COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre social ARRET DU 28 Septembre 2001 APPELANTE SA F. X...: Me MANNESSIER substituant Me Alain BILLEMONT avocat au barreau de LIILLE INTIME M. Robert Y... X...: Me Daniel JOSEPH avocat au barreau de LILLE DEBATS: l'audience publique du 20 Juin 2001 Tenue par Y... DELON magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas...