La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Dijon - page 324

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Faute - Chasse - Associations communales et intercommunales de chasse agréées - Règlement... ...Cour d'appel de Dijon...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON RÉPUBLIOUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS CHAMBRE CIVILE N°du ROLE 99/01168 JUGEMENT DU: 17 AVRIL 2001 ENTRE: L'ASSOCIATION ORNITHOLOGIQUE DE MAMMALOGIQUE DE SAONE ET LOIRE AOMSL, Association de la loi du ler juillet 1901, dont le siège social est sis à CHAZAUT - 71240 SAINT CYR DEMANDERESSE AU PRINCIPAL Représentée par Maître SAGNES, avocat au barreau la SCP SAINT-AVIT...

SUCCESSION Le fait, pour des successibles, de reprendre sans réserve l'action intentée par leur auteur contre un tiers, en recouvrement d'une... ...Cour d'appel de Dijon...A.T./AB Simone X... épouse Y... Z.../ Jeanne A... épouse B... C... A... épouse D... REPUBLIQUE E... - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 17 AVRIL 2001 N° REPERTOIRE GENERAL N°98/02406 APPELANTE : Madame Simone X... Veuve Y... née le 20 Février 1923 à VIELLE AURE 65 domiciliée 4 avenue Boisbaudran 13015 MARSEILLE 15 représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Ouverture de crédit utilisable par fractions Le juge saisi d'une demande en... ...Cour d'appel de Dijon...CL/FP S.A. SOFICARTE C/ Jocelyne Z... épouse A... REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 08 MARS 2001 N° 208 B REPERTOIRE GENERAL N°00/00705 APPELANTE : La S.A. SOFICARTE dont le siège social est situé 33700 MERIGNAC représentée par la SCP FONTAINE-TRANCHAND etamp; SOULARD, avoués à la Cour assistée de Maître PRETOT- Y..., avocat au barreau de DIJON INTIMEE : Madame Jocelyne Z...

SUSPICION LEGITIME - Procédure - Avocat Il appartient au seul bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Dijon, président de la... ...Cour d'appel de Dijon...A/T/AB Jean DU PARC Hervé BONNARD Christian DECAUX Eric SEUTET Pascal HUGUENIN C/ Madame la PROCUREURE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A AUDIENCE PUBLIQUE ET SOLENNELLE ARRÊT DU 06 MARS 2001 N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N° 00/01809 APPELANTS : 1°- Maître Jean DU PARC né le 07août 1946 à BROGNON 10, Rond Point de la Nation 21000 DIJON 2°- Maître Hervé BONNARD né le 29 juin 1948...

CONCURRENCE DELOYALE OU ILLICITE - Faute - Parasitisme - Confusion - Risque Le fait d'ouvrir ou de réserver un site internet sous le nom d'un... ...Cour d'appel de Dijon...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 06 MARS 2001 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 99/01893 APPELANTE: La Société Établissements FALLOT dont le siège social est situé 3 1, Faubourg Bretonnière 21200 BEAUNE représentée par la SCP ANDRE etamp; GILLIS, avoués à la Cour assistée de Maître DESTREMAU, avocat au barreau de PARIS INTIMES: Madame Monique X...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Pouvoir de direction - E Si le lien de subordination qui résulte nécessairement du contrat de... ...Cour d'appel de Dijon...JJD/MLC SA RABERIN C/ X... LIMANDAS RÉPUBLIQUE FRANOEAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES ARRÊT DU 22 FEVRIER 2001 N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N°00/00137 APPELANTE : SA RABERIN LE Gué Léger 71600 VITRY EN CHAROLLAIS Représenté par Maître Sandrine BILLIOTTE PERTINAND, avocat au barreau de MACON INTIME : Monsieur X... LIMANDAS ... 1 71600 PARAY LE MONIAL Représenté par M. Roger CHARPIN...

REFERE - Mesures conservatoires ou de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Presse La formulation de... ...Cour d'appel de Dijon...TRIBUNAL X... GRANDE INSTANCE X... DIJON Affaire : Jacques Y..., S.A. Y... ET COMTAGNIE /S.A. R.V.F, Thierry Z... Florence A... N° 01/00065 Copie délivrée le : 19/02/01 Grosse délivrée le : 19/02/01 ORDONNANCE DU 19 FEVRIER 2001 ORDONNANCE X... REFERE Jean-Paul ROUGHOL, Président du Tribunal de Grande Instance de DIJON, assisté de Nathalie CASTELLA, Greffier Statuant dans l'affaire entre DEMANDEURS: Monsieur Jacques Y..., né le 28...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Action - Délai de forclusion - Point de départ -... ...Cour d'appel de Dijon...REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 08 FEVRIER 2001 REPERTOIRE GENERAL N °97101254 APPELANTE: Madame Marie Rose X... divorcée Y... domiciliée chez Monsieur Guy X... Groupe Eisenhower 51 100 REIMS bénéficie d'une aidejuridictionnelle totale numéro 212310029702868 du 17/06/1997 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon représentée par Maitre...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Imputabilité - Imputabilité à l'employeur - Inexécution par l'employeur de ses obligations Le paiement des... ...Cour d'appel de Dijon...JJD/SP Christophe X... C/ REIG MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL CDF ARTHUR BONNET AGS CGEA RÉPUBLIQUE FRANOEAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES ARRÊT DU 30 JANVIER 2001 N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N°00/00098 APPELANT : Monsieur Christophe X... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Représenté par Maître SEUTET, avocat, INTIMES : Maître REIG MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL CDF ARTHUR BONNET...

PRUD'HOMMES - Procédure - Demande - Pluralité de demandes - Unicité de l'instance - Domaine d'application - / Aux termes de l'article R.516-1... ...Cour d'appel de Dijon...JJC/MLC SNC LES RAPIDES DE COTE D'OR C/ Daniel X... SYNDICAT CGT DES RAPIDES DE LA COTE D'OR RÉPUBLIQUE FRANOEAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES ARRÊT DU 16 JANVIER 2001 N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL N°00/00589 APPELANTE : SNC LES RAPIDES DE COTE D'OR 26, rue au Bouchet ZAE CAP NORD 21067 DIJON Représentée par Me Christian DECAUX, avocat au barreau de DIJON INTIMES : Monsieur Daniel X...