La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Dijon - page 323

...Cour d'appel de Dijon...FB / BL Gilbert X... C / SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, représenté e par son syndic en exercice le Cabinet BACQUE SARL CABINET BACQUE Jeanne Y... Gérard Z... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 05 Juin 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 05 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01782 Décision déférée à la Cour : ordonnance du 05 JUILLET 2006, rendue par le juge de la mise en état du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON RG 1ère instance : 06-107 APPELANT : Monsieur...

...Cour d'appel de Dijon...GD/BL COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR C.P.A.M. DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE DIJON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 05 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/01916 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 10 OCTOBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DIJON RG 1ère instance : 05/653 APPELANT : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE dont le siège est 25 rue Leblanc Immeuble Le Ponant D...

...Cour d'appel de Dijon...GD / BL SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE C / Eric X... DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE DIJON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 05 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01939 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 10 OCTOBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DIJON RG 1ère instance : 06 / 68 APPELANTE : SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE dont le siège social est 23 rue du Docteur Schmitt 21852 SAINT APOLLINAIRE assistée de Me...

...Cour d'appel de Dijon...CLV / BL Cécile X... C / Monique Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 05 Juin 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 05 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 01988 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 13 OCTOBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE CHATILLON SUR SEINE RG 1ère instance : 11-05-29 APPELANTE : Madame Cécile X... née le 19 Mars 1949 à MASSINGY 21... représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Dominique GERBEAU, avocat au...

...Cour d'appel de Dijon...CLV/BL S.A. PORTERET BEAULIEU INDUSTRIE C/ URSSAF DE LOIRE ATLANTIQUE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE C.R.A.M. DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE DIJON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 05 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06/02083 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 21 NOVEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DIJON RG 1ère instance : 06/104 APPELANTE : S.A. PORTERET BEAULIEU INDUSTRIE dont le siège...

...Cour d'appel de Dijon...Bouchta X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR C.P.A.M. SACER PARIS NORD EST SA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE DIJON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE A ARRÊT DU 05 JUIN 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 02085 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 21 NOVEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DIJON RG 1ère instance : 05 / 523 APPELANT : Monsieur Bouchta X...... comparant en personne assisté de Me Jean-Louis CHARDAYRE, avocat...

...Cour d'appel de Dijon...FV / BL Société MOTOROP BRM INDUSTRIES C / Société GARAGE DUBOIS FRERES Jean X... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 31 Mai 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 31 MAI 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 00780 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 27 MARS 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON RG 1ère instance : 04 / 694 APPELANTE : Société MOTOROP BRM INDUSTRIES dont le siège social est Zone Industrielle Beaucueil 1356 rue Louise Michel 42153 RIORGES...

...Cour d'appel de Dijon...CL / BL Thierry X... C / SCP Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 29 Mai 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 29 MAI 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 02267 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 16 NOVEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON RG 1ère instance : 05-36 APPELANT : Monsieur Thierry X... né le 29 Août 1957 à PORT LYAUTEY MAROC... représenté par la SCP BOURGEON et KAWALA et BOUDY, avoués à la Cour assisté de la SCP BENOIT-AMBROIS, avocats...

...Cour d'appel de Dijon...Thibault X... C / SCP Y..., Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 29 Mai 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 29 MAI 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 02268 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 16 NOVEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON RG 1ère instance : 05-35 APPELANT : Monsieur Thibault X...... représenté par la SCP BOURGEON et KAWALA et BOUDY, avoués à la Cour assisté de la SCP BENOIT-AMBROIS, avocats au barreau du MANS INTIMEE : SCP Y...

...Cour d'appel de Dijon...CL / BL Louise X... C / SCP Y... Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 29 Mai 2007 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 29 MAI 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 06 / 02269 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 16 NOVEMBRE 2006, rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON RG 1ère instance : 05-38 APPELANTE : Madame Louise X...... représentée par la SCP BOURGEON et KAWALA et BOUDY, avoués à la Cour assistée de la SCP BENOIT-AMBROIS, avocats au barreau du MANS INTIMEE : SCP Y...