La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Chambéry - page 2

...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT...COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 27 Juin 2024 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNY2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 08 Février 2024, RG F 23/00154 Appelante Mme H T, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Florian PRELE, avocat au barreau d'ANNECY Intimée S.A.R.L. L'ABBAYE DE TALLOIRES, demeurant Adresse 3...

...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Juin 2024 N° RG 21/01412 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GX4E Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 27 Mai 2021 Appelante SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA SAVOIE, dont le siège social est situé Adresse 3 Représentée par la SELARL CABINET ALCALEX, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS LEGA-CITE, avocats plaidants au...

...GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25...GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Juin 2024 N° RG 21/01905 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZZM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 07 Juin 2021 Appelantes S.A.R.L. LES CHALETS DUTRUEL, dont le siège social est situé Adresse 8 S.A. MMA IARD, dont le siège social est situé Adresse 1 S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est situé Adresse...

...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Juin 2024 N° RG 21/01917 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZ3N Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 11 Juin 2021 Appelant M. M W, demeurant Adresse 2 Représenté par Me Stéphany MARIN PACHE, avocat au barreau d'ANNECY bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/003791 du 06/12/2021 accordée par le bureau d'aide...

...GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25...GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Juin 2024 N° RG 21/02119 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G2UC Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 20 Septembre 2021 Appelante S.A.R.L. ABRI IMMOBILIER, dont le siège social est situé Adresse 5 Représentée par la SARL VENANCIO AVOCATS, avocats postulants au barreau de THONON-LES-BAINS Représentée par la SCP DESBOS BAROU ASSOCIES...

...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Juin 2024 N° RG 21/02203 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G27J Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Thonon-les-bains en date du 27 Septembre 2021 Appelants M. Y N né le 25 Décembre 1967 à Localité 10 Pérou, demeurant Adresse 2 Mme E T épouse N née le 06 Mars 1969 à Localité 8, demeurant Adresse 2 Représentés par la SCP PIANTA...

...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Juin 2024 N° RG 21/02204 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G27L Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 23 Septembre 2021 Appelantes S.A.S. COMPAGNIE FONCIERE DU LEVANT, dont le siège social est situé Adresse 4 S.E.L.A.R.L. X, es qualité de mandataire judiciaire de la société COMPAGNIE FONCIERE DU LEVANT, dont le siège social est situé Adresse 2...

...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25...MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Juin 2024 N° RG 21/02514 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G4DV Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 13 Décembre 2021 Appelante S.A.R.L. FRANCENERGIES, dont le siège social est situé Adresse 3 Représentée par la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Axel PIVET, avocat plaidant au...

...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Juin 2024 N° RG 23/01173 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HJVI Décision attaquée : Ordonnance du Juge de la mise en état de THONON LES BAINS en date du 11 Juillet 2023 Appelantes S.A. MMA IARD, dont le siège social est situé Adresse 2 Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est situé Adresse 2 S.A.S. SOCIETE NB FINANCES ET PATRIMOINE, dont le siège social...

...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25...HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 25 Juin 2024 N° RG 24/00192 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNCJ Décision attaquée : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHAMBERY en date du 21 Décembre 2023 Appelantes S.E.L.A.R.L. JURISOPHIA SAVOIE, dont le siège social est situé Adresse 1 - Localité 5 Représentée par la SELARL BENJAMIN BEROUD, avocats au barreau de CHAMBERY Me Angeline NICOLAS demeurant Adresse 2...