COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Chambre Sociale
ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
du 27 Juin 2024
N° RG 24/00320 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNY2
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 08 Février 2024, RG F 23/00154
Appelante
Mme [H] [T], demeurant [Adresse 1]
Représentée par Me Florian PRELE, avocat au barreau d'ANNECY
Intimée
S.A.R.L. L'ABBAYE DE TALLOIRES, demeurant [Adresse 3]
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Nous, Valéry CHARBONNIER, présidente chargée de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel de Chambéry, avons rendu l'ordonnance suivante le 27 Juin 2024 ;
Par jugement du'8 février 2024, le conseil des prud'hommes d'[Localité 2]'a :
- Débouté Mme [T] de l'intégralité de ses demandes
- Débouté la SARL l'abbaye de Talloires de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile
- Condamné Mme [T] aux entiers dépens.
La décision a été notifiée aux parties et Mme [T] en a interjeté appel le 4 mars 2024 par le Réseau privé virtuel des avocats.
Par message au Réseau privé virtuel des avocats du 12 mars 2024, Me [E] faisait part du désistement d'appel de Mme [T], la SARL l'abbaye de Talloires n'étant pas encore constituée à ce jour.
Par message du 15 mars 2024, le conseiller de la mise en état sollicitait des conclusions de désistement. Aucune réponse n'étant parvenue au greffe à ce jour.
Sur quoi
Vu le message de désistement de Mme [T] au Réseau privé virtuel des avocats du 12 mars 2024 et l'absence de constitution de la SARL l'abbaye de Talloires en cause d'appel, il 1y a lieu de constater le désistement de l'appel de Mme [T] qui entraîne le dessaisissement de la Cour, conformément aux dispositions des articles 384, 401, 404 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS
Nous, Valéry Charbonnier, Présidente chargée de la mise en état, statuant publiquement par ordonnance contradictoire mise à disposition au greffe,
CONSTATONS le désistement d'appel de Mme [T],
DISONS que ce désistement entraîne l'extinction de l'instance d'appel et le dessaisissement de la Cour.
Ainsi prononcé le 27 Juin 2024 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, et signé par Valéry CHARBONNIER, présidente chargée de la mise en état et Bertrand ASSAILLY, Greffier.
Le Greffier La Présidente
