La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Cayenne - page 5

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE SUR REQUETE EN...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE SUR REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : N° RG 23/00062 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BELL AFFAIRE : T E / AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE PROCUREUR GÉNÉRAL **** Décision rendue publiquement ce jour 12 Avril 2024 ENTRE : M. T E Adresse 3 Localité 7 Représenté par Me Alicia D'ENNETIERES, avocate au barreau de GUYANE ET : AGENT...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE SUR REQUETE EN...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Premier Président ORDONNANCE SUR REQUETE EN INDEMNISATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE ORDONNANCE N° : 10/2024 N° RG 23/00105 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BERB AFFAIRE : U T K / AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, LE PROCUREUR GENERAL **** Décision rendue publiquement ce jour 12 Avril 2024 ENTRE : M. U T K Adresse 6 Localité 4 Représenté par Me Sonia PALOU, avocat au barreau de GUYANE ET...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 3 Chbre Affaires familiales ARRÊT N° 42...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 3 Chbre Affaires familiales ARRÊT N° 42/2024 N° RG 22/00436 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDAS P M C/ U, W T ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de cayenne, décision attaquée en date du 27 Juillet 2022, enregistrée sous le n° 20/00629 APPELANTE : Madame P M Adresse 1 Localité 9...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 45 /2024 N° RG 22/00545 - N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 45 /2024 N° RG 22/00545 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDXR Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 5, décision attaquée en date du 25 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 16/00831 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 11 Avril 2024 S.A. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS SMABTP Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Sonia PALOU, avocat au barreau de...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 47 /2024 N° RG 23/00227 - N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 47 /2024 N° RG 23/00227 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFYK Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de Cayenne, décision attaquée en date du 07 Avril 2023, enregistrée sous le n° 22/00319 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 11 Avril 2024 Monsieur X O Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Lucie LOUZE-DONZENAC, avocat au barreau de GUYANE APPELANT Monsieur B V L Adresse 1 Localité 2...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 48 /2024 N° RG 23/00457 - N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 48 /2024 N° RG 23/00457 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BHQW Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision attaquée en date du 23 Juin 2023, enregistrée sous le n° 2023000026 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 11 Avril 2024 Monsieur I Y Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Emile ombaku TSHEFU, avocat au barreau de GUYANE APPELANT S.A.R.L. CONNEX LOGISTICS Prise en la...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 36 /2024 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 36 /2024 N° RG 22/00265 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB3U Commune COMMUNE DE Localité 8 C/ Etablissement Public COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE S.A.S. SOCIETE COTONNIERE DE LA GUYANE ARRÊT DU 08 AVRIL 2024 Ordonnance , origine Juge de la mise en état de cayenne, décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00142 APPELANTE : Adresse 6 Adresse...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre d' Expropriation ARRÊT N° 12...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre d' Expropriation ARRÊT N° 12 /2024 N° RG 22/00315 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BCD6 LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL CACL Représentée par l'Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de Guyane C/ R T C décédée le 31/05/2022 Etablissement COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT ARRÊT DU 08 AVRIL 2024 Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation de CAYENNE, décision attaquée en date du 08...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 38 /2024 N...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N° 38 /2024 N° RG 22/00516 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BDPH U K C/ W P ARRÊT DU 08 AVRIL 2024 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAYENNE, décision attaquée en date du 12 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 18/00821 APPELANT : Monsieur U K Adresse 2 Localité 9...

...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Localité 3 Dossier n°N° RG 24/00115 - N° Portalis 4ZAM...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Localité 3 Dossier n°N° RG 24/00115 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BJGH Ordonnance n° 2024/50 O R D O N N A N C E DU 27 MARS 2024 Le 27 Mars 2024, à 10 heures 30 Nous, Yann BOUCHARÉ, président de chambre à la cour d'appel de Cayenne, délégué par ordonnance de la première présidente pour connaître des recours prévus par les articles L. 552-9 et R.552-12 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Lysiane...