La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Cayenne - page 10
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| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre commerciale, 13 février 2023, 21/00313
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre commerciale ARRÊT N°1...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre commerciale ARRÊT N°1/2023 N° RG 21/00313 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6CJ S.A.R.L. DRESS CODE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité. C/ S.A.S. GUESS FRANCE agissant poursuite et diligence de son président, Monsieur Y X, domicilié en cette qualité audit siège social ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de CAYENNE...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 13 février 2023, 21/00319
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N°5 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N°5 N° RG 21/00319 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6EP Société AUTO HALL CENTER C/ L H D C ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 14 mai 2021, enregistrée sous le n°17/0129 APPELANTE : Société AUTO HALL CENTER Adresse 5 Localité 3 représentée par Me Cléo SEMONIN, avocate au barreau de GUYANE INTIME : Monsieur L...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 13 février 2023, 21/00367
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 3 Chambre Civile ARRÊT N°6 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 3 Chambre Civile ARRÊT N°6 N° RG 21/00367 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6VH S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Y K M K ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, décision attaquée en date du 12 mai 2021, enregistrée sous le n° 21/00171 APPELANTE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Régine...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 13 février 2023, 21/00368
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 3 Chambre Civile ARRÊT N°7 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 3 Chambre Civile ARRÊT N°7 N° RG 21/00368 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6VJ S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M J ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, décision attaquée en date du 12 mai 2021, enregistrée sous le n° 21/00195 APPELANTE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Régine...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 13 février 2023, 21/00369
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N°8 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N°8 N° RG 21/00369 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6VL S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ S J ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, décision attaquée en date du 29 mars 2021, enregistrée sous le n° 21/00052 APPELANTE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Régine...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 13 février 2023, 21/00370
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N°9 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N°9 N° RG 21/00370 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6VN S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ H I ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, décision attaquée en date du 12 mai 2021, enregistrée sous le n° 21/00170 APPELANTE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Régine...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 13 février 2023, 21/00375
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 3 Chambre Civile ARRÊT N°10 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 3 Chambre Civile ARRÊT N°10 N° RG 21/00375 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6WA S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ D O ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de Cayenne, décision attaquée en date du 09 août 2021, enregistrée sous le n° 21/00194 APPELANTE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Régine...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 13 février 2023, 21/00387
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N°11 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 1 Chambre Civile ARRÊT N°11 N° RG 21/00387 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-6XP NR/FM V G C/ X G ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 19 juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/02260 APPELANTE : Madame V G Adresse 6 Localité 5 représentée par Me José LAMA, avocat au barreau de GUYANE INTIMEE : Madame X G Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 13 février 2023, 21/00405
...COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile...COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N°12 N° RG 21/00405 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-62C NR/FM P W U X Y U C/ K S E ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 26 juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/01009 APPELANTES : Madame P W U Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Jean-Yves...
| France, Cour d'appel de Cayenne, Chambre civile, 13 février 2023, 21/00469
...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N°14 N° RG 21...COUR D'APPEL DE CAYENNE Adresse 2 Chambre Civile ARRÊT N°14 N° RG 21/00469 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7MY Société MF PRECAUTION Service MFPRECAUTION Contentieux C/ K J ayant une adresse postale Adresse 6 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2023 Jugement au fond, origine TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 20 octobre 2021, enregistrée sous le n° 21/01004 APPELANTE : Société MF PRECAUTION prise en la personne de son représentant légal Service...
