La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Caen - page 9

.../00240 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur R...AFFAIRE : N° RG 21/01798 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GY23   ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHERBOURG EN COTENTIN du 13 Octobre 2020 RG n° 17/00240 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur R A né le 15 Février 1944 à Localité 11 Adresse 1 Localité 11 Madame E I épouse A née le 11 Janvier 1944 à Localité 11 Adresse 1 Localité 11...

... : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 07 Février 2023 RG n° 22/00042 COUR D'APPEL DE CAEN...AFFAIRE : N° RG 23/00490 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFDV ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 07 Février 2023 RG n° 22/00042 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTE : Madame D M Y née le Date naissance 1 1944 à Localité 6 Adresse 5 Localité 3 représentée et assistée de Me Audrey FATOME-HERVIEU, avocat au barreau de CAEN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...France, Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 25 juin 2024, 24/00605...AFFAIRE : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMCN   ARRÊT N° ORIGINE : DÉCISION du Juge de l'exécution de Localité 10 du 08 Mars 2024 RG n° 24/00831 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 25 JUIN 2024 APPELANTS : Maître U K ès-qualités de mandataire judiciaire de la SAS PHENIX VOLAILLES. Adresse 2 Localité 3 S.A.S. PHENIX VOLAILLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 848...

...France, Cour d'appel de Caen, Recours soins psychiatriq, 25 juin 2024, 24/01492...C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 24/01471 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HN7W N° MINUTE : 16/2024 AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 Juin 2024 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION Appel de l'ordonnance rendue le 13 Juin 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Alençon APPELANT : B D Née le 21/07/1983 à Localit...

... - RG n° F20/00032 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024...AFFAIRE : N° RG 22/00635 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6HJ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTAN en date du 08 Février 2022 - RG n° F20/00032 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 APPELANTE : Etablissement Public POLE EMPLOI PAYS DE LOIRE pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Gaël...

...° F 21/00129 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 APPELANTE...AFFAIRE : N° RG 22/01482 N° Portalis DBVC-V-B7G-HACE  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 19 Mai 2022 - RG n° F 21/00129 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S. THUASNE Adresse 1 Représentée par Me Jacques DUBOURG, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me Violaine CLEMENT-GRANDCOURT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE...

...° 21/00051 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 APPELANT...AFFAIRE : N° RG 22/02363 N° Portalis DBVC-V-B7G-HB75  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 01 Août 2022 - RG n° 21/00051 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur J U Adresse 2 Localité 1 Représenté par Me Nathalie LAILLER, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A. BOULANGER agissant poursuites et diligences de ses...

... contentieux de la protection de CAEN en date du 17 Mai 2022 RG n° 21/00629 COUR D'APPEL DE CAEN...AFFAIRE : N° RG 22/02516 -  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 17 Mai 2022 RG n° 21/00629 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur J D né le Date naissance 5 1978 à Localité 8 Localité 8 Adresse 2 Localité 3 Représenté et assisté par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me MAC GRATH, avocats au barreau de CAEN...

... du 24 Mai 2022 RG n° 21/04474 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE...AFFAIRE : N° RG 22/02576 -  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ de CAEN en date du 24 Mai 2022 RG n° 21/04474 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur W F né le Date naissance 4 1943 à Localité 7 ALGERIE Adresse 5 Localité 2 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022022006522 du 27/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN Monsieur...

... de la protection de COUTANCES en date du 16 Août 2022 RG n° 22/00079 COUR D'APPEL DE CAEN...AFFAIRE : N° RG 22/02728 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES en date du 16 Août 2022 RG n° 22/00079 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANTE : S.A. HLM Localité 2-Localité 4 N° SIRET : 946 620 119 Adresse 3 Adresse 3 Localité 2 prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Véronique DELALANDE, avocat au barreau...