La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Caen - page 5

... - RG n° 22/00018 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024...AFFAIRE : N° RG 22/03211 N° Portalis DBVC-V-B7G-HD5Z  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Avranches en date du 12 Décembre 2022 - RG n° 22/00018 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 APPELANTES : S.A.S.U. SUEZ RV GRAND OUEST METAUX Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège. Adresse 1 S.A.S.U. SUEZ RV METAUX NON FERREUX Prise en la personne...

... 2022 - RG n° F22/00035 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024...AFFAIRE : N° RG 22/03263 N° Portalis DBVC-V-B7G-HEBQ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 01 Décembre 2022 - RG n° F22/00035 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 APPELANTE : Madame U E Adresse 3 Localité 1 Représentée par M. T, défenseur syndical INTIMEE : S.A.S.U. FEM 50 4 Localité 2 Représentée par Me Julie GRINGORE...

... 2022 - RG n° 21/55 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024...AFFAIRE : N° RG 23/00038 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEFL  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 15 Décembre 2022 - RG n° 21/55 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S. HILTI FRANCE Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Jean DELOM DE MEZERAC, substitu...

... RG n° F21/00155 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 JUIN 2024...AFFAIRE : N° RG 23/00040 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEFP  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 06 Décembre 2022 RG n° F21/00155 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur I J Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Clara BODERGAT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. S.A. ALUMINIUM TECHNOLOGIES SERVICES ATS Adresse...

... - RG n° 21/00397 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024...AFFAIRE : N° RG 23/00041 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEFR  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 08 Décembre 2022 - RG n° 21/00397 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 20 JUIN 2024 APPELANTE : Maître S J Es qualité de Mandataire Liquidateur de la SARL TITAN AUTOMOTIVE SOLUTIONS, dont le siège social est situé Adresse 5 Adresse 3 Représenté par Me Claire VOIVENEL, avocat au...

... de la protection de CAEN en date du 25 Octobre 2022 RG n° 22/02545 COUR D'APPEL DE CAEN...AFFAIRE : N° RG 23/00064  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CAEN en date du 25 Octobre 2022 RG n° 22/02545 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANTS : Madame A Y veuve de Monsieur N K née le 27 Avril 1937 à Localité 9 Adresse 2 Localité 5 Monsieur R F V K né le 20 Août 1960 à Localité 8 Adresse 1 Localité 5 Monsieur X R I K né le...

... du TJ de CAEN RG n° 21/00009 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE...AFFAIRE :N° RG 23/00250  ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 13 Janvier 2023 du TJ de CAEN RG n° 21/00009 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANTE : Madame U H née le 20 Décembre 1958 à Localité 4 Adresse 1 Adresse 1 Représentée et assistée par Me Stéphane PIEUCHOT, substitué par Me MAC GRATH, avocats au barreau de CAEN INTIMEE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE L'ODON N° SIRET...

... de CAEN en date du 08 Février 2023 RG n° 22/01291 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE...AFFAIRE : N° RG 23/00451   ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 08 Février 2023 RG n° 22/01291 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur S Z né le Date naissance 1 1979 à Localité 6 Adresse 4 Localité 2 Représenté et assisté par Me Loïck LEGOUT, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A. SOCIETE GENERALE N° SIRET : 522 120 222 Adresse...

.../00345 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANTE : Madame W M...AFFAIRE : N° RG 23/01110 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGQR  Code Aff. : ARRET N° EG ORIGINE : Décision du Pole social du Tribunal judiciaire de CAEN en date du 05 Avril 2023 - RG n° 22/00345 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANTE : Madame W M Adresse 3 Localité 4 Ayant pour conseil Me Armelle BODET-ROUSSIGNOL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : 7 Adresse 2 Localité 1...

... du Président du TC de CAEN RG n° 2023003436 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET...AFFAIRE :N° RG 23/02148 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 31 Août 2023 du Président du TC de CAEN RG n° 2023003436 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 JUIN 2024 APPELANTE : S.A. AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 460 Adresse 2 Localité 7 prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Aurélie VIELPEAU, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : S.A. BASALTES N...