La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Bourges

...France, Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 27 juin 2024, 23/00841...SM/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP SOREL Expédition TJ LE : 27 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 JUIN 2024 N° - Pages N° RG 23/00841 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSQ6 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal de proximité de SAINT AMAND MONTROND en date du 28 Juin 2023 PARTIES EN CAUSE : I - Mme C D épouse K née le 08 Juillet 1939 à Localité 6...

... JUDICIAIRE DE L'ETAT, M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL - COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES...R.G : N° RG 22/00470 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOMH - Mme O F épouse D C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, M. LE PROCUREUR GÉNÉRAL - COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 24 - 6 Pages NOUS, Alain VANZO, premier président, assisté de Annie SOUBRANE greffier. Statuant sur requête en réparation à raison d'une détention provisoire, ENTRE : I - Madame O F épouse D Adresse 1...

... JUDICIAIRE DE L'ETAT, M. LE PROCUREUR GENERAL - COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE...R.G : N° RG 23/00227 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DQ45 - M. W F O C/ M. AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, M. LE PROCUREUR GENERAL - COPIE + CE LE : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 25 - 7 Pages NOUS, Alain VANZO, premier président, assisté de Annie SOUBRANE greffier. Statuant sur requête en réparation à raison d'une détention provisoire, ENTRE : I - Monsieur W F O DOM ELU chez Me FLEURIER Adresse 1...

...Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE...Notifications par LRAR aux parties le : COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 25 JUIN 2024 N° 26 - 3 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00395 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUNY; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NEVERS NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Statuant sur le recours formé par : I -DEMANDEUR Monsieur N X Adresse 1 Localité 3...

...le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE...le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° 27 - 4 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUVZ; RÉFÉRÉ NOUS, Alain VANZO, premier président de la cour d'appel de Bourges : Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : I - S.A.S. VAL DE LOIRE DIFFUSION Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Philippe THIAULT de la...

... 24.6.24   COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A...SD Copies par RPVA à l'avocat et au défenseur syndical le 24.6.24   COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 JUIN 2024 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° 34 - 2 Pages N° RG 24/00188 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DT67 Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de NEVERS formation paritaire en date du 12 février...

...France, Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 21 juin 2024, 23/00521...SD/CV N° RG 23/00521 N° Portalis DBVD-V-B7H-DRV7 Décision attaquée : du 11 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES - M. H R C/ SARL ALDI MARCHE Localité 2 - Expéd. - Grosse M. D 21.624 Me SOREL 21.6.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 JUIN 2024 N° 69 - 13 Pages APPELANT : Monsieur H R Adresse 1 Présent assisté de M. L D, défendeur syndical ouvrier INTIMÉE : SARL ALDI MARCHE...

....6.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 JUIN 2024 N° 70 - 5 Pages APPELANTE...SD/CV N° RG 23/00972 N° Portalis DBVD-V-B7H-DS3I Décision attaquée : du 11 mai 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES - Syndicat CGT DES PERSONNELS ALDI MARCHE C/ S.A.R.L. ALDI MARCHE Localité 1 - Expéd. - Grosse Me G 21.6.24 Me SOREL 21.6.24 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 JUIN 2024 N° 70 - 5 Pages APPELANTE : Syndicat CGT DES PERSONNELS ALDI MARCHE...

... cour d'appel de Bourges a rejeté la demande d'arrêt de l'exécution provisoire du jugement dont appel...SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP AVOCATS CENTRE - Me Estelle ILLY LE : 18 JUIN 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 18 JUIN 2024 N° - Pages N° RG 23/00667 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSC4 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de NEVERS en date du 21 Juin 2023 Audience tenue par Mme Odile...

...COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 17 juin 2024 ORDONNANCE...COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 17 juin 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 32 /24 Ordonnance prononcée à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation en date du 27 novembre 2023 cassant et annulant partiellement un arrêt rendu par la cour d'appel d'ORLÉANS en date du 1er juin 2021 statuant sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes d'ORLÉANS section activités diverses rendu le 27 septembre 2018. N° RG 23/01115 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTHW...