La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Bordeaux - page 948

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 13 Octobre 2005 CHAMBRE SOCIALE SECTION C PRUD'HOMMES No de rôle : 04/05616 Madame Viviane X... c/ SA LES SYMPHONIALES L' ASSEDIC AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant ét...

...Cour d'appel de Bordeaux...BJ DU 12 OCTOBRE 2005 No DU PARQUET : 05/00513 No D'ORDRE : M.P. C/ X... Y... LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Z..., Monsieur A..., Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY, Conseiller, En présence de Monsieur B..., Substitut de Monsieur le Procureur Général Et avec l'assistance de Madame C..., D..., a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X... Y... âgé de 24 ansdemeurant...

FRAUDES ET FALSIFICATIONS ... ...Cour d'appel de Bordeaux...AMP DU 11 OCTOBRE 2005 No DU PARQUET : 05/00585 No D'ORDRE : M.P. C/ X... Bertin LE ONZE OCTOBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LOUISET, Conseiller, En présence de Madame Y..., Vice-Procureur Placé, Et avec l'assistance de Madame Z..., Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : X... Bertin...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 10 Octobre 2005 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/00017 S.A.S. BERGERAT MONNOYEUR c/ S.A. LOMATIC S.A.R.L. AQUITER S.C.P. PIMOUGUET LEURET Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile. Le 10 Octobre 2005 Par Monsieur Bernard ORS, Conseiller, La COUR d'APPEL de BORDEAUX...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 03/05847 C.G. LA S.N.C. ALVEA venant aux droits de la S.A. NERVOL, prise en la personne de son représentant légal c/ Monsieur Didier X... Madame Christine Y... épouse X... Z... de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, Le Par Monsieur Louis MONTAMAT, Président, en présence de Madame Armelle A..., Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : LA S.N.C. ALVEA...

...Cour d'appel de Bordeaux...SB DU 06 OCTOBRE 2005 No DU PARQUET : 05/00472 No D'ORDRE : M.P. C/ DUMOUTIERS Vincent LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, X..., Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LE ROUX, Conseiller, En présence de Monsieur Y..., Substitut de Monsieur le Procureur Général Et avec l'assistance de Madame Z..., A..., a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : DUMOUTIERS Vincent âgé de...

...Cour d'appel de Bordeaux...AMP DU 06 OCTOBRE 2005 No DU PARQUET : 05/00475 No D'ORDRE : M.P. C/ DOS SANTOS Joaquim LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Monsieur LE ROUX, Conseiller, En présence de Monsieur X..., Substitut de Monsieur le Procureur Général. Et avec l'assistance de Madame Y..., Greffier, a rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur le Procureur Général près la Cour d'Appel de BORDEAUX ET : DOS SANTOS...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 05 Octobre 2005 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/00715 Monsieur Christian X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/2344 du 03/06/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ SELARL LAURENT Y...S.A. MAAF ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 05 Octobre 2005 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/00716 Monsieur Christian X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2004/2343 du 03/06/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ SELARL LAURENT Y... S.A. MAAF ASSURANCES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du...

...Cour d'appel de Bordeaux...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 05 Octobre 2005 DEUXIÈME CHAMBRE No de rôle : 04/02568 Monsieur Christian X... bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2003/17632 du 08/01/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX c/ S.C.P. Y... Monsieur le TRÉSORIER DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE BORDEAUX Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au...