La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel d'Amiens - page 5

...ARRET N° CPAM DES PYRENEES ORIENTALES C/ S.A. 4 COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N° CPAM DES PYRENEES ORIENTALES C/ S.A. 4 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/00854 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IV4L N° registre 1ère instance : 22/00794 Jugement du tribunal judiciaire de Lille pôle social en date du 09 janvier 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANT CPAM DES PYRENEES ORIENTALES agissant poursuites et diligences de ses...

...ARRET N° S.A. CREATIS C/ X G OG COUR D'APPEL D'AMIENS...ARRET N° S.A. CREATIS C/ X G OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/00995 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWFB JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2022 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A. CREATIS agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Vivien LUCAS substituant Me Franck DELAHOUSSE...

...' ASSURANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET...ARRET N° S.A.R.L. 5 C/ LA CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE C.I.P.A.V COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2024 ************************************************************* N° RG 23/01055 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IWIO - N° registre 1ère instance : 21/00031 Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Quentin en date du 30 janvier 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE...

...France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 11 juillet 2024, 23/01850...COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 124 D.A. : Numéro : 23/01456 du : 14 Avril 2023 N° RG 23/01850 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXZK Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de Localité 4 en date du 28 Mars 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00191 APPELANTE Société 3, représentée par ses dirigeants en exercice AT : M. G K Représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ 2 ORDONNANCE DE...

... COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/01883 - N...ARRET N° Z D C/ G P OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/01883 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX3B JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE SOISSONS EN DATE DU 16 MARS 2023 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Monsieur X Z Adresse 4...

...France, Cour d'appel d'Amiens, 2eme protection sociale, 11 juillet 2024, 23/01950...COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 125 D.A. : Numéro : 23/01522 du : 26 Avril 2023 N° RG 23/01950 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX7H Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de Localité 7 en date du 14 Avril 2023 dans l'affaire portant le n° RG 22/00551 APPELANTE Société 2 Localité 7 MP MME L O Représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R K AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉ 4 Localité 6 1 Localité 5 ORDONNANCE DE...

... notifiées par voie électronique le 03 avril 2024, l'appelante demande à la cour d'appel d'Amiens : In...ARRET N° S.A.S. CV ECOENERGIECONFORT C/ Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES S.E.L.A.R.L. EVOLUTION VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/02401 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IY4Q ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 27 AVRIL 2023 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU...

...France, Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 11 juillet 2024, 23/03047...COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02321 du : 06 Juillet 2023 RG : N° RG 23/03047 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2FG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ABBEVILLE en date du 23 Mai 2023 dans l'affaire portant le n° RG F22/00012 APPELANTE Mme Y P Représentée par Me David ALVES DA COSTA de la SELARL DAVID ALVES DA COSTA, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE S.A.S. Adresse 2 Représentée par Me Laurent ANTON de la SELARL...

... COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/03140 - N...ARRET N° K C/ S.C.P. ANGEL S DUVAL FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/03140 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2KU JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU 21 JUIN 2023 APRES COMMUNICATION DU DOSSIER ET AVIS DE LA DATE D'AUDIENCE AU MINISTERE PUBLIC EN PRESENCE DU REPRESENTANT DE MADAME LE PROCUREUR GENERAL PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur E K Adresse...

... COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/03163 - N...ARRET N° S C/ S.C.I. PATIOU SOLFERINO S.C.P. ALPHA MJ FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/03163 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I2MI ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE EN DATE DU 29 JUIN 2023 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame V S Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Justine LOPES, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 01 ET : INTIMEE S.C.I. PATIOU...