La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de VERSAILLES - page 2634
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 17 mars 2005, 02VE04163
...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une Cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la Société ARM HOLDING dont le siège est ..., prise...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 mars 2005, 02VE04309
...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Carmen X, héritière de M. Gilbert X, décéd...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 17 mars 2005, 03VE00212
...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Adama X, demeurant chez M. Lacina X, ..., par la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 mars 2005, 03VE00312
...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Armand X, demeurant ..., par Me Beer ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 mars 2005, 03VE00342
...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par Mme Annick X, demeurant ... ; Vu la requête...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 mars 2005, 03VE00347
...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SCI VIRGEN DEL ROCIO ayant son siège ... sur Orb...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 mars 2005, 03VE00391
...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIETE EDIPAG, dont le siège social est 3, rue...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 17 mars 2005, 03VE00874
...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Anzoumana X, demeurant chez M. Youssouf Y...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 3eme chambre, 17 mars 2005, 03VE00887
...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Max X, demeurant ..., par Mes Catherine...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 1ere chambre, 17 mars 2005, 03VE02022
...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par M. Bathy X, demeurant Chez M. Sibi Y ... ; Vu la...
