La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de VERSAILLES - page 2608

...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour Mme Monique , demeurant ..., par Scp huglo Lepage...

...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Bernard , demeurant ..., par Me Runfola ; Vu la...

...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2005 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, par laquelle le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la Cour de rectifier pour erreur matérielle l'arrêt n° 05VE000163 en date du 30 juin 2005 par lequel la Cour a, d'une part, annulé le jugement n° 0409600 en date du 17 décembre 2004 du magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise et, d'autre part, rejeté la demande présentée par M. X devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise qui tendait...

...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la société DELEPLANQUE, dont le siège est situé 35...

01-01-06-04 ACTES LÉGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS. - DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ACTES. - ACTES ADMINISTRATIFS - CLASSIFICATION. - ACTES... ...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu 1°, sous le n°04VE02304, l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du...

...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice au administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIÉTÉ d'AMÉNAGEMENT D'ARNY-BRUYÈRES...

...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu I, la requête, enregistrée le 12 septembre 2005, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. et Mme Octave B, demeurant ..., par la SCP Crepin et Fontaine ; M. et Mme Octave B demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0402450 du 30 juin 2005 en tant que le Tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de Mme Annie X, Mme Corinne Y, Mme Odette Z et M. Marcel A, l'arrêté en date du 10 mars 2004 par lequel le maire de la commune de Montesson les a autorisés à créer une fosse étanche sur les...

19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILÉES ET REDEVANCES. - TAXES FONCIÈRES. - TAXE FONCIÈRE SUR LES... ...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu l'arrêt, en date du 15 février 2005, par lequel la Cour, avant de statuer sur les conclusions de la requête de M. X... , demeurant ..., enregistrée le 16 juillet 2002 et tendant à l'annulation du jugement n° 0103787, en date du 25 avril 2002, du magistrat délégué du Tribunal administratif de Versailles rejetant sa demande en décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties...

...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour la SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'ACTIONS POUR LA...

...Cour administrative d'appel de Versailles...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Jean-Pierre A demeurant ..., par Me Dupoux ; Vu...