La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Paris - page 2

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 28 mars 2025, 24PA00913...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination. Par un jugement n° 2211157 du 23 janvier 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de...

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 28 mars 2025, 24PA01247...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision, révélée par un courriel du 16 septembre 2022 du président de l'université Sorbonne Paris Nord, par laquelle le jury de cette université l'a ajournée à l'issue de sa troisième année de licence de psychologie. Par une ordonnance n° 2215372 du 15 janvier 2024, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil lui...

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 28 mars 2025, 24PA01342...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Axa France et Icade ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à leur verser respectivement les sommes de 37 830,63 euros et 5 000 euros en réparation des dommages causés à l'immeuble situé au 29/33 avenue des Champs-Elysées, à Paris, assorties des intérêts au taux légal avec capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 2222303 du 12 décembre 2023, le tribunal administratif de...

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 28 mars 2025, 24PA02002...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Paris d'une part, d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande de reconnaissance et d'indemnisation présentée sur le fondement de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français concernant M. B... C...

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 28 mars 2025, 24PA02221...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné. Par un jugement n° 2217968 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Montreuil a...

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 28 mars 2025, 24PA02590...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... épouse A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée en qualité de victime des essais nucléaires français, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices. Par un jugement n° 2300389 du 16 avril...

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 9ème chambre, 28 mars 2025, 24PA02914...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- Par une requête enregistrée sous le n° 2209017, M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 11 avril 2022 par laquelle le préfet de police a décidé du retrait de sa carte de résident à compter du 2 mai 2022. II- Par une requête enregistrée sous le n° 2210146 M. B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite du 2 mai 2022...

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 28 mars 2025, 24PA03948...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'une part, d'annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires CIVEN a rejeté sa demande d'indemnisation présentée comme victime des essais nucléaires français, d'autre part, de condamner l'Etat à réparer ses préjudices. Par un jugement n° 2300570 du 16 juillet 2024, le...

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 28 mars 2025, 24PA03951...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler les arrêtés du 26 juin 2024 et du 2 juillet 2024 par lesquels le ministre de l'intérieur et des outre-mer a respectivement prononcé à son encontre une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance pour une durée de trois mois puis a prévu des aménagements à l'interdiction de se déplacer. Par un jugement n° 2410392 du 9 septembre...

...France, Cour administrative d'appel de PARIS, 4ème chambre, 28 mars 2025, 25PA00083...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Rwanda Avenir, l'association Collectif des parties civiles pour le Rwanda, Mmes B... A..., Dafroza Mukarumongi, Mariam Mukashema, Concessa Musabyimana, Prisca Mushimiyimana, Christine Nyirarukundo, Annonciata Utamuriza, Eugénie et Jeanne Uwimbabazi, ainsi que MM. Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana...