La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Nancy - page 3786

19-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - ABUS DE DROIT ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 juillet et 19 novembre 1986 sous le n° 80810 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00230, présentés pour M. Georges X... domicilié à FAVERNEY 70160, tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement en date du 04 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de BESANçON a rejet...

19-01-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - ABUS DE DROIT ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 31 juillet et 19 novembre 1986 sous le n° 80809 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00232, présentés pour M. Marc X... domicilié à FROTEY LES VESOUL, tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement en date du 04 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de BESANCON a rejet...

19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 août 1986 sous le numéro 81348 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00234 présentée par M. Patrick X... demeurant ... à 60500 CHANTILLY, tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 1er juillet 1986 par lequel le tribunal administratif d'AMIENS a rejeté sa requête tendant...

19-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 juillet 1986 sous le numéro 80281 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00236, présentée par la S.A.R.L. "DOUBLE V - MISS D" dont le siège est ... à 25000 BESANCON, représentée par sa gérante en exercice, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 14 mai 1986 par lequel le...

19-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - CONTROLE FISCAL - VERIFICATION DE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 juillet 1986 sous le numéro 8028O et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00238, présentée par la S.A.R.L. "DOUBLE V - MISS D" dont le siège est ... à 25000 BESANCON, représentée par sa gérante en exercice, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 14 mai 1986 par lequel le...

19-04-02-03-01-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 juillet 1986 sous le numéro 80279 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00239 présentée pour la SARL "DOUBLE V - MISS D" dont le siège est ... à 25000 BESANCON, tendant à ce que la cour : - annule le jugement en date du 14 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de BESANCON a...

19-06-02-01-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILEES - TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE - PERSONNES ET OPERATIONS... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 septembre 1986 et 22 janvier 1987 sous le numéro 82217 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00243, présentés pour la S.C.I. PREMONT dont le siège social est situé ... à 59120 LOOS-LES-LILLE, représentée par Me DARROUSEZ en sa qualité d'administrateur...

19-04-02-05-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 août 1986 sous le numéro 81250 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00266 présentée par M. Jean-Marie X... demeurant Bât. D, ... à 60270 GOUVIEUX, tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 10 juin 1986 par lequel le tribunal administratif d'AMIENS a rejeté sa requête...

19-02-04-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PROCEDURE CONTENTIEUSE - REQUETES AU CONSEIL D'ETAT - FORMES - CONTENU DE LA REQUETE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 13 août et 10 décembre 1986 sous le numéro 81204 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00267, présentés pour M. Guy Y... demeurant ..., tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 19 juin 1986 par lequel le tribunal amdinistratif de STRASBOURG a rejet...

19-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES - TAXE D'APPRENTISSAGE 19-05-06 CONTRIBUTIONS ET... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 mai 1987 sous le n° 87167 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00270, présentée par la Société d'intérêt collectif agricole de viande de l'Yonne et du Loiret S.I.C.A.V.Y.L. dont le siège est à MIGENNES Yonne, abattoir municipal, et tendant : - à l'annulation du jugement en date du 10...