La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de NANTES

... président de la 6ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes a décidé qu'il n'y avait pas lieu...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'annuler la décision du 25 janvier 2018 par laquelle le président du conseil départemental de la E... a rejeté sa candidature au poste de responsable de l'unité " Statut juridique et défense des intérêts des enfants ", ainsi que la décision du 7 février 2018 par laquelle il a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision...

...... devant la cour administrative d'appel de Nantes et dirigées contre le jugement du 15 décembre 2022 du...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner Pôle emploi à lui verser une indemnité d'un montant global de 34 931,44 euros, assortie des intérêts au taux légal. Par un jugement n°1904172 du 15 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, M. A...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 21 janvier 2025, 23NT02452...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 8 novembre 2019 de l'Office Public de l'Habitat Emeraude Habitation OPHEH, révélée par le courrier du 15 novembre 2019 du président de l'office, prononçant son licenciement pour faute grave à effet immédiat. Par un jugement n°2000067 du 9 juin 2023, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération du 8 novembre...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 21 janvier 2025, 23NT03248...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2209534 du 10 octobre 2023...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 21 janvier 2025, 24NT00252...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 juin 2020 par laquelle le proviseur du lycée professionnel Ludovic-Ménard à C... a refusé de renouveler son contrat de travail à durée déterminée. Par un jugement n° 2009625 du 29 décembre 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 21 janvier 2025, 24NT00308...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la nationalité française. Par une ordonnance n°2310988 du 29 septembre 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 21 janvier 2025, 24NT00553...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... D... A... et M. E... F..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision du 7 juin 2022 de l'autorité consulaire française au Soudan refusant un visa d'entrée et de long séjour à Mme B... D... A... au titre de la réunification familiale. Par...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 6ème chambre, 21 janvier 2025, 24NT00774...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Tel-Aviv rejetant sa demande de visa de long séjour " visiteur ". M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 21 janvier 2025, 24NT01174...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Financière CND a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 31 décembre 2015 et 2016. Par un jugement n° 2101166 du 9 février 2024, le tribunal administratif de Caen a donné acte du désistement de ses conclusions à fin de décharge...

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 21 janvier 2025, 24NT01177...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... et Mme E... D... ont demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2015 et 2016. Par un jugement n° 2101167 du 9 février 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour...