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La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de NANTES

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France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 22NT03681

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 22NT03681...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du centre régional des œuvres scolaires et universitaires CROUS de Rennes du 7 juillet 2020, celle du centre national des œuvres scolaires et universitaires CNOUS du 8 octobre 2020, celles du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation des 29 septembre 2020, 28 octobre 2020 et 15 mars 2021, et les décisions...

France | 28/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT00542

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT00542...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Haarslev Industries A/S et la société Haarslev Group A/S ont demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge de la retenue à source qui a été acquittée à la société Haarslev Industries SAS au titre de l'année 2018. Par un jugement n° 2101962 du 28 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête de la société Haarslev Industries A/S et de la société Haarslev Group A/S...

France | 28/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT00544

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT00544...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Haarslev Industries A/S et la société Haarslev Group A/S ont demandé au tribunal administratif de Rennes la décharge du rappel de retenue à la source d'un montant de 208 222 euros réclamé à la SAS Haarslev Industries au titre de l'année 2017, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 2101663 du 28 décembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté la requête de la sociét...

France | 28/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT00774

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT00774...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Distrivert a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 en raison d'un ensemble immobilier situé sur le territoire de la commune de Rostrenen. Par un jugement n° 2105177 du 18 janvier 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

France | 28/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT02035

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT02035...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office lorsque le délai sera expiré. Par un jugement n° 2203537 du 2 mai...

France | 28/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT02449

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT02449...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas de reconduite d'office à l'issue de ce délai et d'annuler cet arrêté. Par un jugement n° 2303569 du 11 juillet 2023, le magistrat...

France | 28/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT02580

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT02580...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de Mme D..., son épouse. Par un jugement n° 2009609 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision, a enjoint au préfet de la Sarthe de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois à compter de la...

France | 28/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT02733

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT02733...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 10 octobre 2022 du préfet de la Sarthe portant refus de délivrance d'un titre de séjour. Par un jugement n° 2301670 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé cette décision, a enjoint au préfet de la Sarthe de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai d'un...

France | 28/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT02918

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT02918...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B... H... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2202246 du 25 mai 2023, le...

France | 28/05/2024 | 1ère chambre

France | France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT02928

...France, Cour administrative d'appel de NANTES, 1ère chambre, 28 mai 2024, 23NT02928...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination vers lequel elle pourra être reconduite d'office ou tout pays vers lequel elle est légalement admissible. Par un...

France | 28/05/2024 | 1ère chambre
 
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