La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Lyon - page 3

27-02 Eaux. - Ouvrages. 29-02 Energie. - Énergie hydraulique. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 30 avril 2024, 22LY01305...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SNC Micro du Pleynet a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler partiellement l'arrêté préfectoral n° 38-2019-05-16-008 du 16 mai 2019 relatif à l'aménagement hydroélectrique du Pleynet sur le ruisseau du Vorz en tant qu'il prescrit dans son article 5 un débit réservé en aval immédiat de l'ouvrage d'eau de 60 litres par seconde d'octobre à mars...

44-045-01 Nature et environnement. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 30 avril 2024, 22LY01414...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association " Bien Vivre à Replonges " a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté des préfets de l'Ain et de Saône-et-Loire du 28 juin 2021 portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement pour la reconstruction du pont de Fleurville sur le territoire des communes de Pont-de-Vaux Ain et de Montbellet...

60-01-02-01-03 Responsabilité de la puissance publique. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Fondement de la... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 30 avril 2024, 22LY01446...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C..., Mme E... C... et Mme D... C... ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'enjoindre à la commune de ... de remettre en état une bande de terrain d'une superficie de 20 m² leur appartenant et de condamner cette commune à leur verser une indemnité de 500 euros...

60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service public... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 30 avril 2024, 22LY01694...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Saint-Etienne à lui verser une somme de 435 132,29 euros, en réparation de ses préjudices consécutifs à sa prise en charge hospitalière du 19 août 2009...

60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 30 avril 2024, 22LY01698...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales à l'indemniser de ses préjudices et d'ordonner un complément d'expertise concernant les...

19-04-01-02-03-02-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Règles générales. - Impôt sur le revenu. - Détermination... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 2ème chambre, 30 avril 2024, 22LY01782...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2012, 2013 et 2014, des cotisations de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus auxquelles il...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 30 avril 2024, 22LY02235...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision portant sanction d'avertissement qui lui a été infligée le 20 avril 2020 par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon, ensemble la décision du 3 août 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. - Discipline. - Sanctions. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 3ème chambre, 30 avril 2024, 22LY02236...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision portant sanction d'avertissement qui lui a été infligée le 20 avril 2020 par le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la métropole de Lyon, ensemble la décision du 3 août 2020 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n...

36-05-04-02 Fonctionnaires et agents publics. - Positions. - Congés. - Congés de longue durée. 36-05-05 Fonctionnaires et agents publics. -... ... jugement du 4 juin 2020, puis par un arrêt de la cour administrative d'appel de Lyon du 3 mai 2023 devenu...Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, par quatre requêtes, d'annuler les arrêtés du président du conseil départemental du Puy-de-Dôme : - du 4 novembre 2019 le maintenant en position de congé de longue durée à demi-traitement...

54-05-03-01 Procédure. - Incidents. - Intervention. - Recevabilité. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 6ème chambre, 30 avril 2024, 22LY02547...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'institut de formation supérieure en ostéopathie de Vichy et de la région Auvergne IFSO de Vichy a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler une décision n° 2021-17 du 22 juillet 2021 du ministre des solidarités et de la santé portant renouvellement de son agrément pour dispenser une formation en ostéopathie, en tant qu'elle...