| France, Cour administrative d'appel de LYON, Juge des référés, 26 mai 2025, 25LY00462
54-03 Procédure. - Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. ... ... président de la cour administrative d'appel de Lyon a désigné M. François Pourny, président de chambre, en...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D..., représenté par Me Quinsac et Me Icard, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise relative aux préjudices dont il souffre à la suite des interventions...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 22 mai 2025, 23LY01216
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 22 mai 2025, 23LY01216...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2022 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retourner sur le...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 22 mai 2025, 23LY01463
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 22 mai 2025, 23LY01463...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... D..., d'une part, et M. F..., d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 24 juin 2022 par lesquels le préfet de l'Isère a refusé de leur délivrer un titre de séjour et les a obligés à quitter le territoire français. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 22 mai 2025, 23LY01603
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 22 mai 2025, 23LY01603...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 22 mai 2025, 23LY02266
335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 22 mai 2025, 23LY02266...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 22 mai 2025, 23LY02798
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. - Agents contractuels et temporaires. - Fin du contrat. - Refus de renouvellement. ... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 22 mai 2025, 23LY02798...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du directeur général adjoint des finances publiques du 13 novembre 2020 lui infligeant la sanction de révocation. Par un jugement n° 2100314 du 4 juillet 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 22 mai 2025, 23LY03851
335-01 Étrangers. - Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. - Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 22 mai 2025, 23LY03851...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel la préfète du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 22 mai 2025, 24LY00374
66-032-01 Travail et emploi. - Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. - Emploi des étrangers voir :... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 22 mai 2025, 24LY00374...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre le 27 décembre 2019 pour des montants de 25 752 euros et de 4 248 euros en vue du recouvrement, respectivement, de la contribution spéciale prévue à l'article L. 8253-1 du code...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 22 mai 2025, 24LY00825
01-05-01-03 Actes législatifs et administratifs. - Validité des actes administratifs - motifs. - Pouvoirs et obligations de l'administration.... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 22 mai 2025, 24LY00825...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Groupama Paris Val de Loire a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 novembre 2022 du directeur régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Agence de services et de paiement ayant refusé de lui accorder les aides exceptionnelles au titre de contrats...
| France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 22 mai 2025, 24LY01530
36-03-04 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Stage. 36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service.... ...France, Cour administrative d'appel de LYON, 7ème chambre, 22 mai 2025, 24LY01530...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'avis du jury académique du 29 juin 2022 défavorable à sa titularisation et proposant son licenciement ainsi que l'arrêté du 12 juillet 2022 du recteur de l'académie de Lyon prononçant son licenciement, ensemble la...