La Jurisprudences de OHADA concernant texte_arret:ordonnance n° 156

... cassation de l’ordonnance de référé n°096 du 29 avril 2021 rendue par le Premier Président de la Cour d...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 13 juillet 2023 Pourvoi : n° 351/2021/PC du 20/09/2021 Affaire : A Ai Aa Ae Conseils : SCPA LEGALIS, Avocats à la Cour Contre Banque Commerciale du Ah Ak BCB SA Conseils : SCPA BIRBA-GUITANGA amp; associés, Avocats à la Cour...

...’un montant de 2.088.156.087 de francs guinéens, alors, selon le moyen, qu’en réalité, il n’a été retenu...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : n° 005/2020/PC du 13/01/2020 Affaire : Banque Ah AJ dite BPMG-SA Conseils : Maîtres An Ab Z et El Hadj Hamidou BARRY, Avocats à la Cour Contre Groupement d’Entreprises Al B ENGECO-EGC-BAH et Fils Ai Ae AG Ac Ak X Af Ag Aa Conseils : Maîtres Dinah SAMPIL et Almamy TRAORE, Avocats à la Cour Arrêt N° 141/2023 du 29 juin 2023...

... Adéyèmi PARAISO, Avocat à la Cour Arrêt N° 156/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 29 juin 2023 Pourvoi : n° 030/2023/PC du 27/01/2023 Affaire : La Société NSIA Banque Bénin-SA Conseils : SCPA D2A, Avocats à la Cour Contre La Société Africaine de Distribution et de Négoce Oil dite ADN OIL Conseil : Maître Bernard Adéyèmi PARAISO, Avocat à la Cour Arrêt N° 156/2023 du 29 juin 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA...

... ces deux sociétés n’ait été rapportée ; Attendu que s’il est mentionné aussi bien dans l’ordonnance...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du mai 25 mai 2023 Recours : n° 316/2021/PC du 16/08/2021 Affaire :Société Groupe A40 Architectes SAS Conseils : Aa Abou El Houda KHALED et Moubeyi BOUALE, Avocats à la Cour Contre Union Gabonaise de Banque, Groupe Attijariwafa Bank SA Conseils : SCP NTOUTOUME amp; MEZHER MOULOUNGUI, Avocats à la Cour Arrêt N° 119/2023 du 25 mai...

... commerce de NYC, l’ordonnance répertoire n°084/2015 du 20 août 2015, l’autorisant à pratiquer une saisie...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 089/2021/PC du 18/03/2021 Affaire : FEDERATION B Z F. L.M AG AH Conseils : Cabinet MIANENGAR Pierre, Avocats à la Cour Contre ETABLISSEMENT QUINCAILLERIE TROPICALE Conseil : Maître RASSEMADJE MOGUENA, Avocat à la...

... chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 177/2022/PC du 24/05/2022 Affaire : Union...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 177/2022/PC du 24/05/2022 Affaire : Union Gabonaise de Banque UGB SA Conseil : Maître ANDONG EMANE Morguiane, Avocat à la Cour Contre Aa B Conseil : Maître DIBOUNDJE Jean-Jacques, Avocat à la Cour Arrêt N° 098/2023 du 27 avril 2023 La Cour...

..., 1200 logements, 09 BP 371 Ac 09, en cassation de l’ordonnance de référé n° 015 rendue le 21 janvier...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 27 avril 2023 Pourvoi : n° 172/2021/PC du 11/05/2021 Affaire : La Société CBAO Groupe Attijariwafa Bank SA Conseil : Maître Vincent KABORE, Avocat à la Cour Contre La Société FORAGE ORBIT GARANT BF Conseils : SCPA KAM amp; SOME et SCPA WinWay, Avocats à la Cour Arrêt N° 103/2023 du 27 avril 2023 La...

... s’est conformée aux prescriptions de l’article 156 de l’AUPSRVE ; En conséquence, infirme l’ordonnance...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 432/2021/PC du 25/11/2021 Affaire : A X Aa Af Conseil : Maître ETENO AMORISSANI Max, Avocat à la Cour Contre Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie du Gabon BICIG SA Conseils : Cabinet MAYILA, Avocats à la Cour Arrêt N° 055/2023 du...

... chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 116/2022/PC du 04/04/2022 Affaire : Maître...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 116/2022/PC du 04/04/2022 Affaire : Maître Thomas BALUME MUKENGERWA Conseil : Maître Costa MUYIMUENE MAMBOTE, Avocat à la Cour Contre La société FBN BANK DRC S.A. Conseils : Maîtres Justin LOBO KASONGO, Wivine MIANDABU MUJINGA et Willy TSHIBANGOU TSHIEPELA, Avocats...

... ordonnance N°534/C rendue le 14 juillet 2016, le juge saisi a fait droit à la demande de la société AN 2000...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Troisième chambre - Audience Publique du 09 mars 2023 Pourvoi : n° 083/2019/PC du 26/03/2019 Affaire : Sté Aa Ab Ac Conseil : Maître David TAMO, Avocat à la Cour Contre Sté AN 2000 Conseil : Maître Clément ANANGA, Avocat à la Cour Arrêt N° 044/2023 du 09 mars 2023 La...