La Jurisprudences de OHADA concernant texte_arret:ordonnance n° 091

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...’arrêt n° RCEA 091, rendu le 20 avril 2021 par la Cour d’appel du Sud-Kivu, dont le dispositif est le...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Deuxième Chambre - Audience publique du 30 mars 2023 Pourvoi : n° 288/2021/PC du 02/08/2021 Affaire : DIOCESE D’UVIRA Asbl Conseil : Maître Albert LABANI MSAMBYA, Avocat à la Cour Contre Monsieur X AH Conseils : Maîtres Boniface RAMAZANI et Freddy MANARA, Avocats à la Cour Arrêt N°062/2023 du 30 mars 2023 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de...

... JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 09 mars 2023 Recours : n° 091...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA - COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA - Première chambre - Audience publique du 09 mars 2023 Recours : n° 091/2021/PC du 13/03/2021 Affaire : SOCIETE ITF TRADING COMPANY SARL Conseil : Maître Serges Martin ZANGUE, Avocat à la Cour Contre SOCIETE CAMEROUNAISE DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES dite SOCIA A Conseil : Maître Ngo Yolande MINYOGOG, Avocat à la Cour Arrêt N° 035/2023 du 09 mars 2023 La...

... BUSINESS AGENCY SARL Conseil : Maître DISASI MOBIKISI, Avocat à la Cour Arrêt n° 091/2022 du 09...ORGANISATION POUR L’HARMONISATION EN AFRIQUE DU DROIT DES AFFAIRES OHADA COUR COMMUNE DE JUSTICE ET D’ARBITRAGE CCJA Première Chambre Audience publique du 09 juin 2022 Pourvoi : n° 088/2020/PC du 09/04/2020 Affaire : Monsieur AI AH Ac XConseils : Maîtres J-C KALALA MUBAYA et Alex KANDE KALOMBO, Avocats à la Cour Contre 1. Monsieur C B Ad 2. Madame Z A Ab 3. La société WINKELE BUSINESS AGENCY SARL Conseil : Maître DISASI MOBIKISI, Avocat à la Cour Arrêt n° 091/2022 du 09...

AUPSRVE ; ARTICLE 299 ; SAISIE IMMOBILIERE ; COMMANDEMENT DE SAISIE IMMOBILIERE ; ANNULATION ; AUDIENCE EVENTUELLE ; AUDIENCE D'ADJUDICATION ;... ...Pourvoi : n° 140/2016/ PC du 04/07/2016 Arrêt N° 091/2018 du 26 avril 2018 La Cour Commune de...Pourvoi : n° 140/2016/ PC du 04/07/2016 Arrêt N° 091/2018 du 26 avril 2018 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, première chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 26 avril 2018 où étaient présents : Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente, rapporteur...

POURVOI EN CASSATION RENVOI D'UNE AFFAIRE AU CENTRE D'ARBITRAGE INSTITUTIONNEL DE LA CCJA PAR UNE JURIDICTION NATIONALE DE CASSATION :... ... ordonnance n°09/2012/CCJA , la sentence arbitrale du 30 mai 2012 fut exéquaturée ; que sur le pourvoi formé...Arrêt N° 194/2015 du 23 décembre 2015 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Troisième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 23 décembre 2015 où étaient présents : Madame Flora DALMEIDA MELE, Présidente Messieurs Victoriano OBIANG ABOGO, Juge, rapporteur...

POURVOI EN CASSATION - POURVOI HORS DÉLAI : IRRECEVABILITÉ - MOYEN VAGUE - IRRECEVABILITÉ ... ...ARRET N° 091/2015 du 08 juillet 2015 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l...ARRET N° 091/2015 du 08 juillet 2015 La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA, de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 08 juillet 2015 où étaient présents : Messieurs Abdoulaye Issoufi TOURE, Président, rapporteur Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge Djimasna N’DONINGAR, Juge et Maître Jean Bosco MONBLE...

POURVOI EN CASSATION VIOLATION DE LA LOI - LOI NATIONALE - INCOMPÉTENCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS INVOQUÉE À TORT - CASSATION SOCIÉTÉS COMMERCIALES... ... au greffe de la cour de céans le 14 août 2012 sous le n°091/2012/PC et formé par la SCPA Jurifis...La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Assemblée plénière, a rendu l’Arrêt suivant, en son audience foraine du 27 avril 2015, tenue à Bamako Mali où étaient présents : Monsieur Marcel SEREKOÏSSE-SAMBA, Président Madame Flora DALMEIDA MELE, Seconde Vice-présidente Messieurs...

PROCÉDURE DEVANT LA CCJA - MOYEN SURABONDANT ET ERRONÉ - SUBSTITUTION DE MOYEN DE PUR DROIT INJONCTION DE PAYER - REQUÊTE - MENTIONS ... ... SOTRA ; qu’enfin dans la requête comme dans l’ordonnance d’injonction seule la somme de 273.734.091 a...La Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires OHADA, Deuxième Chambre, a rendu l’Arrêt suivant en son audience publique du 23 avril 2015 où étaient présents : Messieurs Abdoulaye Issoufi TOURE, Président Namuano Francisco DIAS GOMES, Juge, rapporteur Djimasna N’DONINGAR, Juge et Maître Jean Bosco...

PROCÉDURE - VIOLATION DU CONTRADICTOIRE - CASSATION SAISIE CONSERVATOIRE - CONVERSION - DEMANDE DE MAINLEVÉE - JURIDICTION COMPÉTENTE : JUGE... ... ; Pourvoi n° 091/2011/PC du 24/10/2011 : La Société des Produits Nestlé S.A c/ Maître MEDAFE Marie Chantal...1 Ohadata J-15-179 PROCEDURE – VIOLATION DU CONTRADICTOIRE – CASSATION SAISIE CONSERVATOIRE – CONVERSION – DEMANDE DE MAINLEVEE – JURIDICTION COMPETENTE : JUGE DE L’ARTICLE 49 DE L’AUPSRVE – IRRECEVABILITE DE L’APPEL INTERJETE HORS DELAI CONTRE SA DECISION Attendu qu’il résulte de l’arrêt querellé lui-même qu’aucun délai n’a été fixé aux parties pour faire des...