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39-02 Marchés et contrats administratifs. - Formation des contrats et marchés. ... ... 091,39 euros TTC en réparation des désordres affectant l'installation du chauffage de l'église et de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Bézouotte a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, la société Atelier Archipat, la société Ducherpozat, la société Hory Marçais et la société Eiffage Energie Bourgogne-Champagne à lui verser la somme de 260 629,98 euros TTC, en réparation des désordres...

... immeubles d'habitation collectifs de vingt-quatre et vingt-cinq logements, sur une parcelle cadastrée AO 091...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... A..., M. D... E..., Mme C... F... et la SCI La Ribellerie ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Mettray a délivré à la société Nexity IR Programmes Loire un permis de construire valant division, en vue de l'édification de deux immeubles d'habitation collectifs de vingt-quatre et vingt-cinq logements, sur une parcelle cadastrée AO 091, ainsi...

... le juge des référés et le juge du fond du tribunal administratif de Bastia. Par l'ordonnance n...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Bastia, d'une part, de condamner solidairement le centre hospitalier de Bastia et l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à lui verser, en réparation de l'infection nosocomiale contractée suite à l'opération de reprise de prothèse du genou pratiquée dans cet établissement le 19 janvier 2017, la somme de 34...

60-02-01-01-005 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Service... ... Montluçon à lui verser la somme de 1 091 724,09 euros ou d'ordonner une expertise complémentaire...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Montluçon à lui verser la somme de 1 173 840,78 euros, ou à titre subsidiaire la somme de 1 103 410,33 euros, assortie des intérêts au taux légal, à compter de la date de sa...

... construire modificatif n° PC 091 274 19 10001 M01 opposé par le maire de Gometz-la-Ville le 10 février 2021...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté portant refus de permis de construire modificatif n° PC 091 274 19 10001 M01 opposé par le maire de Gometz-la-Ville le 10 février 2021, la décision du préfet de l'Essonne du 19 mars 2021 portant rejet de leur recours administratif préalable et la décision de rejet de leur recours gracieux par le maire de Gometz-la-Ville, ainsi que d'enjoindre...

...e Civ., 29 janvier 2003, pourvoi n° 00-21.091, Bull. 2003, III, n° 18. Il ne peut être dérogé à ce...CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 293 F-D Pourvois n° B 23-20.379 S 23-20.968 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 I- La société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° B 23-20.379 contre un arrêt rendu le...

...COUR DE CASSATION Première présidence _ Osans -désistement Pourvoi n° : Y 24-17.091...COUR DE CASSATION Première présidence _ Osans -désistement Pourvoi n° : Y 24-17.091 Demandeur : Mme R Défendeur : M. I et autre Requête n° : 11/25 Ordonnance n° : 90442 du 5 juin 2025 ORDONNANCE _ ENTRE : M. K I, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Mme Z N, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme U R, ayant la SARL Gury Maitre pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégu...

...e Civ., 29 janvier 2003, pourvoi n° 00-21.091, Bull. 2003, III, n° 18. Il ne peut être dérogé à ce...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 293 F-D Pourvois n° B 23-20.379 S 23-20.968 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JUIN 2025 I- La société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée, dont le...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.... .... - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. 60-02-091 Responsabilité de la puissance publique...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 25 575 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention de Casabianda. Par un jugement n° 2200524 du 7 juillet 2023...

37-05-02-01 Juridictions administratives et judiciaires. - Exécution des jugements. - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire.... .... - Exécution des peines. - Service public pénitentiaire. 60-02-091 Responsabilité de la puissance publique...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l'Etat à lui verser la somme de 28 612,50 euros en réparation du préjudice moral que lui ont causé ses conditions de détention au centre de détention de Casabianda. Par un jugement n° 2200531 du 7 juillet...