La Jurisprudences de Suisse concernant texte_arret:loi n° 77
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 125/2025
... installations du centre sportif de Varembé et l'a informée qu'elle n'était plus éligible au versement de... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_125/2025 Arrêt 5 mars 2025 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, Présidente. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure Association A. _ , représentée par Me Romain Jordan, avocat, recourante, contre Ville de Genève, Palais Eynard, rue de la Croix-Rouge 4, 1204 Genève, représentée par Maîtres Bettina Navratil et Nicolas Wisard, avocats. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 14 novembre 2024 , 4A 561/2024
... situé au 3ème étage d'un immeuble sis à Carouge. Le loyer mensuel, charges comprises, a été fixé à 1... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_561/2024 Arrêt du 14 novembre 2024 I Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier : M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre C. _ , représentée par Me Nadia Isabel Clérigo Correia, avocate, intimée. Objet contrat de bail, recours contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 9 octobre 2024 , 9C 528/2023
... al. 1 LTF , n'étant limité ni par les arguments de la partie recourante, ni par la motivation de l... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_528/2023 Arrêt du 9 octobre 2024 IIIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Margareth d'Avila Bendayan, avocate, recourante, contre HOTELA Caisse de compensation AVS, rue de la Gare 18, 1820 Montreux, intimée. Objet Allocations pour perte de gain...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 7 août 2024 , 1C 382/2024
... décidé de soumettre quatre objets à la votation populaire du 9 juin 2024, dont l'objet n° 3 consacré à l... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_382/2024 Arrêt du 7 août 2024 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Haag, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure Kathleen Niederhauser, recourante, contre Conseil d'État de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, Chancellerie fédérale, Palais fédéral Ouest, 3003 Berne. Objet Votation fédérale du 9 juin 2024 sur...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 17 avril 2024 , 6B 477/2023
... art. 239 CP ; MICHEL DUPUIS ET AL., op. cit. , n° 5. La loi mentionne, à titre d'exemple, l... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_477/2023 Arrêt du 17 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffier : M. Barraz. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , tous représentés par Me Estelle Lang, avocate, recourants, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 février 2024 , 2C 494/2023
..._404/2022 du 4 août 2022 consid. 7.7. Enfin, le comportement du recourant en Suisse n'est à l... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_494/2023 Arrêt du 22 février 2024 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Kradolfer. Greffière : Mme Meyer. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Sandy Zaech, avocate, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 13 novembre 2023 , 7B 715/2023
... plaignante qu'il allait la frapper, lui aurait fait comprendre, à mots couverts, qu'elle n'était pas libre de... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_715/2023 Arrêt du 13 novembre 2023 IIe Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Koch, juge présidant, Kölz et Hofmann, Greffière : Mme Schwab Eggs. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Michael Imhof, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy. Objet Mesures de substitution à la détention...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 30 octobre 2023 , 1C 578/2023
... qui a statué n'était pas composée comme la loi l'ordonne ou que les dispositions sur la récusation ont... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_578/2023 Arrêt du 30 octobre 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure Philippe Oberson, recourant, contre Conseil d'Etat du canton de Genève, Chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève. Objet NR/CN 2023; demande de révision, recours contre l'arrêté du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 octobre 2023 , 1C 576/2023
...'application de la loi fédérale sur les droits politiques LDP, RS 161.1 et n'étant pas limité au territoire... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_576/2023 Arrêt du 26 octobre 2023 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure Philippe Oberson, recourant, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, Chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 14, 1204 Genève. Objet NR/CN 2023; recours en matière de droits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 octobre 2023 , 2C 25/2022
... solde du montant versé au titre de l'assistance judiciaire qui se montait à 391 fr. 75 soit 991 fr. 77... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_25/2022 Arrêt du 23 octobre 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hänni et Hartmann. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure Direction générale des affaires institutionnelles et des communes DGAIC, représenté par M. Mathieu Thibault Burlet, Direction des affaires juridiques, place du Château 1, 1014 Lausanne, recourante, contre...
