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36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. ... ... fonction publique. / II.- Par dérogation aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 27 août 2021 du recteur de l'académie de Lyon portant tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des professeurs d'éducation physique et sportive pour l'année 2021 et de la décision du 8 octobre 2021 portant rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre...

36-03-03 Fonctionnaires et agents publics. - Entrée en service. - Nominations. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. - Contentieux de... ...° 2004-1439 du 23 décembre 2004 ; - le décret n°2005-1090 du 1er septembre 2005 ; - le...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision résultant du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur la demande, présentée le 4 février 2021, par laquelle il a sollicité la révision de sa carrière et sa nomination dans le grade de...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ...'interprétation prétorienne de l'article 1er du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 28 décembre 2022 du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse fixant la liste des personnels du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement...

...° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 ; - le...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Lille a adopté le tableau d'avancement au grade de secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur SAENES de classe supérieure au titre de l'année 2020, ainsi que la décision du 29 septembre 2020 rejetant son recours gracieux contre cet arrêté. Par un...

... année à la hors-classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le tableau d'avancement pour la promotion à la hors classe des professeurs de lycée professionnel, établi par le recteur de l'académie de Rennes au titre de l'année 2020, ensemble la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique du 27 juillet 2020 et d'annuler l'ensemble des décisions individuelles de promotion à la hors classe des professeurs de lycée...

36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. 54-05-04 Procédure. - Incidents. - Désistement. ... ... décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 ; - l'arrêté du 30 juin 2009 fixant les taux de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 20 juin 2019 du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme ainsi que l'additif à cet arrêté du 12 juillet 2019, en ce qu'ils ne procèdent pas à son avancement de grade dit " hors classe...

...-834 du 13 septembre 1984 ; - le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 ; - le décret n° 2005-1090...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Paris a refusé de l'inscrire au tableau d'avancement au grade de professeur certifié hors-classe au titre de l'année 2020 et ce tableau d'avancement. Par un jugement n° 2108057 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a annulé le tableau d'avancement au grade...

01-01-05-02-01 Actes législatifs et administratifs. - Différentes catégories d'actes. - Actes administratifs - notion. - Actes à caractère de... ... chaque année à la hors-classe est déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'appréciation portée sur sa valeur professionnelle au titre de l'année 2018 ainsi que la décision du 15 janvier 2020 rejetant son recours administratif. Par un jugement n° 2000911 du 10 janvier...

...-16 du 11 janvier 1984, - le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005, - l'arrêté du 28...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 mai 2019 portant tableau d'avancement au grade de commandant de la police nationale au titre de l'année 2019 en tant que son nom n'y figure pas, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de prononcer son inscription rétroactive au tableau d'avancement et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 100 000 euros en...

36-06-02-01-01 Fonctionnaires et agents publics. - Notation et avancement. - Avancement. - Avancement de grade. - Tableaux d'avancement. ... ... dérogation aux dispositions du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon, par une requête enregistrée sous le n° 1903108, d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Nice a implicitement rejeté sa demande en date du 22 février 2018 tendant à obtenir le grade de professeur des écoles de...