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... Code civil luxembourgeois 30 Page 14 , paragraphe 2, du mémoire en cassation 31 Défrénois n°26, 27 juin...N° 105 / 2025 du 19.06.2025 Numéro CAS-2024-00143 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf juin deux mille vingt-cinq. Composition : Thierry HOSCHEIT, président de la Cour, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, conseiller à la Cour de cassation, Gilles HERRMANN, conseiller à la Cour de cassation, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour. Entre PERSONNE1...

... maçonneries Pièces défendeur n° 26, 27. Force est de constater que Monsieur G n’a pas souhaité présenter...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00212 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7HJ SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. A G Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 représenté par Me Nicolas LEBON, avocat au barreau de LILLE Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du Adresse 2 à Localité 3...

... remplacement points n°26, 27, 28, 37, 38, 39 En application de l’article L.136-1 du code de la sécurité...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 JUGEMENT N°24/01821 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 17/03102 - N° Portalis DBW3-W-B7B-VQWN AFFAIRE : DEMANDERESSE Société INSTITUTION DE PREVOYANCE DU BATIMENT BTP PREVOYANCE Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Emmanuel DECHANCE, avocat au barreau de PARIS c/ DEFENDERESSE Organisme URSSAF PACA Adresse 6 Localité 2 représenté par madame E V, inspectrice...

... du lot n° 5 et création des lots n° 26-27 - 28 -29 article 24 Clé de répartition : CHARGES...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05465 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2FB N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 11 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur B R Adresse 3 Localité 2 Madame Z R née D Adresse 3 Localité 2 représentés par Maître Christine FRANCHI TALMON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0391 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis Adresse 3...

... lesquels doit porter l'expertise, ce qu'elle ne fait pas. Ses pièces n° 26, 27 et 35 comportant une...N° RG 20/06586 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NID2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 30 septembre 2020 RG : 2017j769 S.A.R.L. FEDIPAT REFERENCEMENT C/ S.A.S CONVERGENCE ST3H venant aux droits de la société STEP-UP S.A.S. AUTHENTIC GROUP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 06 Juin 2024 APPELANTE : S.A.R.L. FEDIPAT REFERENCEMENT représentée par son gérant domicilié audit siège en cette qualit...

...,79 67.106 1.020 O CG n°25 15/12/2020 2021P00103 20 Adresse 21 F3 56,52 67.824 1.200 L CG n°26 27...Décision du 16 Mai 2024 Minute n°24/125 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 16 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3IF Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : EPFIF-ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ÎLE DE FRANCE Adresse 10 Localité 20 représentée par Maître Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocats au...

... parcelles cadastrées section AA n° 26, 27, 28, 29, 56, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42, 43...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS l'immobilière groupe Casino a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la délibération du 24 mai 2018 par laquelle la communauté d'agglomération du Grand Besançon CAGB, devenue la communauté urbaine Grand Besançon Métropole CUGBM depuis le 1er juillet 2019, a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune d'Avanne-Aveney, en tant qu'il classe en zone agricole...

... sur des appartements n° 26,27,28, 29 et 31, reconnaissant ainsi le statut de copropriétaire de la...CF/SF Numéro 23/02473 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/07/2023 Dossier : N° RG 22/02918 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ILJ3 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SARL ETCHALDE C/ K C, S D épouse C, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE 9 Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T...

... indirecte au profit de Mme B. Enfin, les deux factures de 2015 versées en pièces n°26, 27, 61 et 62 par...République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 29/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/03913 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TX2L Jugement N° 20/00039 rendu le 08 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer APPELANTE Madame C Y épouse B née le 23 août 1955 à Localité 9 Adresse 7 Localité 11 représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de par Me...

... MM. Z, T et Mme S courant novembre 2018 pièces n° 26, 27, 29 à 32, - une liste de projets...RUL/CH S.E.L.A.R.L. MP ASSOCIES Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS LA CABEZA » C/ G Z Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA - Localité 6 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2023 MINUTE N° N° RG 21/00541 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FX6A Décision...