La Jurisprudences de Cameroun concernant texte_arret:ordonnance n° 93

...: Compagnie Commerciale Ac Ah C/ NGAMOU Jean. P 670, R. C. J. C.S, 2ième Partie, tome III. - C.S. n° 93/S du...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 352/S/2016 POURVOI n° 92/RP/16 du 1er juillet 2016 Arrêt N° 81/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : B Y Ai C/ Société Anonyme des Brasseries du Cameroun S.A.B.C. S.A. RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi; Ordonne qu' la diligence du Greffier-en-Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général prés la Cour d'Appel du Littoral et une autre...

..., alinéa 1 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil...DECISION N° 07/CC/SRCER DU 24 FEVRIER 2020 AFFAIRE : AU AG C/ ELECAM MINAT RDPC OBJET : Annulation partielle des opérations électorales dans la circonscription électorale du MAYO BANYO - L’an deux mille vingt ; - Et les vingt-quatre et vingt-cinq du mois de février ; - Le Conseil Constitutionnel en audience publique tenue au palais des Congrès suivant la composition ci-après : - M. Clément ATANGANA, Président du Conseil Constitutionnel...

...’article 35, alinéa 1 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil...DECISION N° 10/CC/SRCER DU 24 FEVRIER 2020 AFFAIRE : Dame AQ AW AN C/ ELECAM MINAT RDPC FSNC OBJET : Annulation des opérations électorales dans le MAYO-LOUTI - L’an deux mille vingt ; - Et les vingt-quatre et vingt-cinq du mois de février ; - Le Conseil Constitutionnel siégeant en audience publique au Palais des Congrès suivant la composition ci-après : - M. Clément ATANGANA, Président du Conseil Constitutionnel...

...DECISION N° 12/CC/SRCER DU 24 FEVRIER 2020 AFFAIRE : Sieur X Ab Ac MPCN...DECISION N° 12/CC/SRCER DU 24 FEVRIER 2020 AFFAIRE : Sieur X Ab Ac MPCN C/ ELECAM MINAT OBJET : Annulation des opérations électorales dans la circonscription électorale du Moungo-Sud - L’an deux mille vingt ; - Et les vingt-quatre et vingt-cinq du mois de février ; - Le Conseil Constitutionnel siégeant en audience publique au Palais des Congrès suivant la composition ci-après : - M. Clément ATANGANA, Président du Conseil Constitutionnel...

...’article 35, alinéa 1 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil...DECISION N° 15/CC/SRCERN DU 24 FEVRIER 2020 AFFAIRE : Dame A AS, candidate de l’UNDP dans le MAYO-SAVA. C/ RDPC ELECAM MINAT Annulation des opérations électorales dans le Y Au - L’an deux mille vingt ; - Et les vingt-quatre et vingt-cinq du mois de février ; - Le Conseil Constitutionnel siégeant en audience publique au Palais des Congrès suivant la composition ci-après : - M. Clément ATANGANA, Président du Conseil Constitutionnel...

...DECISION N° 08/SRCER/G/SG/CC DU 19 DECEMBRE 2019 - - AFFAIRE : Sieur ABBA ALIM...DECISION N° 08/SRCER/G/SG/CC DU 19 DECEMBRE 2019 - - AFFAIRE : Sieur ABBA ALIM C/ ELECAM MINAT OBJET : Recours aux fins de rectification d’une erreur matérielle dans la décision d'acceptation de la liste de l'UNDP dans la VINA. Le Conseil Constitutionnel ; - Vu la Constitution ; - Vu la loi n° 2004/004 du 21 Avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par celle n°2012/015 du 21 Décembre 2012 ; - Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant...

...DECISION N° 11/SRCER/G/SG/CC DU 19 DECEMBRE AFFAIRE : Sieur AG AI C...DECISION N° 11/SRCER/G/SG/CC DU 19 DECEMBRE AFFAIRE : Sieur AG AI C/ : ELECAM MINAT OBJET Recours aux fins de rectification d’une erreur matérielle dans la d'acceptation de la liste de l'UNDP dans le LOGONE ET CHAR. - Vu la Constitution ; 2019 décision - - Vu la loi n° 2004/004 du 21 Avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par celle n°2012/015 du 21 Décembre 2012 ; - Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée...

...DECISION N° 16/SRCER/G/SG/CC DU 19 DECEMBRE 2019 - AFFAIRE : Dame AT AQ Y C/ MINAT...DECISION N° 16/SRCER/G/SG/CC DU 19 DECEMBRE 2019 - AFFAIRE : Dame AT AQ Y C/ MINAT - - OBJET : Requête aux fins de rectification d’une erreur matérielle dans la décision d'acceptation de la liste de candidats de l'UNDP dans le MAYO-LOUTI. Le Conseil Constitutionnel ; - Vu la Constitution ; - Vu la loi n° 2004/004 du 21 Avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par celle n°2012/015 du 21 Décembre 2012 ; - Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code...

...DECISION N° 25/SRCER/G/SG/CC AFFAIRE : Dame AI AJ Aa, - SDF - ELECAM - MINAT DU 19...DECISION N° 25/SRCER/G/SG/CC AFFAIRE : Dame AI AJ Aa, - SDF - ELECAM - MINAT DU 19 DECEMBRE 2019 suppléante SDF MIFI - OBJET : Requête en violation des textes du parti et des dispositions du communiqué du président du SDF relatif aux investitures aux élections législatives du 09 février 2020 dans la Mifi Bafoussam. Le Conseil Constitutionnel ; - Vu la Constitution ; - Vu la loi n°2004/004 du 21 Avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par celle n°2012/015 du 21 Décembre...

...DECISION N° 29/SRCER/G/SG/CC DU 19 AFFAIRE : Sieur AU As Aw C/ - RDPC - ELECAM...DECISION N° 29/SRCER/G/SG/CC DU 19 AFFAIRE : Sieur AU As Aw C/ - RDPC - ELECAM - MINAT DECEMBRE 2019 - OBJET: Requête aux fins d'annulation de la liste des candidats du RDPC aux élections législatives du 09 février 2020 dans la circonscription électorale du Wouri-Est. Le Conseil Constitutionnel ; - Vu la Constitution ; - Vu la loi n° 2004/004 du 21 Avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par celle n°2012/015 du 21 Décembre 2012 ; - Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril...