La Jurisprudences de Cameroun | Cour suprême concernant texte_arret:ordonnance n° 89

... de la Société First Trust Savings and Loan, en cassation contre l’arrêt contradictoire n° 89/CE rendu...NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - FORMATION DES SECTIONS REUNIES - DOSSIER n° 292/CIV/2017 - POURVOIS n° 150/REP et 172/REP des 22 juin 2017 et 09 août 2017 - A R R E T : n° 705/EP du 14 octobre 2021 - A F FA I R E: La Société First Trust Saving and Loan, La Société Ligne Rouge Aa C/ La Société Ligne Rouge Aa, La Société First Trust Saving and Loan R E S U L T A T : La Cour, - Se déclare incompétente et renvoie la cause et les parties devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA...

...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 89/S/2016 POURVOI n° 12...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 89/S/2016 POURVOI n° 12/CAY du 12 Avril 2015 Arrêt N° 65/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : GWEM JACQUES C/ SOCIETE ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION EDC RESULTAT : La Cour, Casse et annule l’arrêt n° 21 bis/SOC rendu le 27 Janvier 2016 par la Cour d’Appel du Centre ; Renvoie la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ladite décision, et pour être fait droit, les renvoie devant la même...

... DE DOUALA C/ FLEURY née X Ac Aa Z : La Cour, Casse et annule l’arrêt n° 89/SOC rendu le 3...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 326/S/2017 POURVOI n° 026/RP/17 du 14 février 2017 Arrêt n° 87/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA C/ FLEURY née X Ac Aa Z : La Cour, Casse et annule l’arrêt n° 89/SOC rendu le 3 février 2017 par la Cour d’Appel du Littoral ; Renvoie la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ladite décision, et pour être fait droit, les renvoie devant la même Cour d’Appel autrement composée...

.../RP/15 du 28 juillet 2015 Arrêt N° 89/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAI:E : Y Ab C...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 42/S/2016 POURVOI n° 90/RP/15 du 28 juillet 2015 Arrêt N° 89/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAI:E : Y Ab C/ Société MENUISERIE BOIS DU PAYS RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention...

..., CONSEILLER SOCKENG Roger, CONSEILLER POURVOIn°89/RP/16 du 1er Juillet 2016 DOSSIER n° 209/S/2016 RESULTAT...L’an deux mille dix sept et le vingt sept juillet; La Cour Suprême statuant en matière Sociale ; En son audience publique de vacation a rendu l’arrêt dont la teneur suit ; ENTRE B C X, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître OUAFO Jean, avocat à Aa; D’UNE PART ET TCHOUPE Eric Merlin, défendeur à la cassation; D’AUTRE PART En présence de Monsieur TJALLE II Jacques Fréderic, Avocat Général près la Cour Suprême...

... arrêt N° 89/S du 17 Février 1983, inédit; Que pour davantage marquer l'importance de la confiance dans...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier n° 224/S/2017 - Pourvoi N° 06/RVR/GCAO du 21 avril 2017 - AFFAIRE : SOCIETE AES SONEL devenue ENEO Cameroun C/ AH Af RAPPORT  Par déclaration faite le 21 avril 2017 au greffe de la Cour d’Appel de l’Ouest, par Maître TEKAM SILATCHOM Roger, Avocat à Bafoussam, agissant au nom et pour le compte de la Société AES SONEL, en cassation contre l’arrêt n° 11/SOC rendu contradictoirement à l’égard des parties le 20 avril 2017, par la susdite...

...’arrêt n° 89/Crim rendu le 05 novembre 2014 par la susdite juridiction, statuant en matière criminelle...NGOUHOUO COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION PENALE - DOSSIER n° 78/P/2015 - POURVOI n° 01 du 05 janvier 2015 - A R R E T  n° 62/P du 19 mai 2016 - AFFAIRE : C Aa C/ Association des Sociétés d’Assurances du Cameroun ASAC RESULTAT : La Cour : - Déclare le pourvoi irrecevable ; - Condamne le demandeur aux dépens liquidés à la somme de deux millions cinq cent dix neuf mille cinq cent cinquante un 2.519.551 francs ; - Fixe la durée de la contrainte par corps à deux 02 ans ; - Décerne mandat...

... moyen de cassation pris de la violation de la loi, violation de l'article 5 de l'ordonnance n° 72/4 du...MBARGA ONDOA DROIT CIVIL ET COMMERCIAL POURVOI n° 122/CC/94-95 du 30 novembre 1994 - A R R E T: N° 237/C du 30 septembre 2004 - A F F A I R E: B X C/ A Aa - R E S U L T A T: - La Cour, - Rejette le pourvoi ; -Condamne le demandeur aux dépens; - Ordonne qu'à la diligence de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême, le présent arrêt sera imprimé et transmis pour être transcrit sur les registres du greffe de la Cour d'Appel du Littoral et que mention en sera faite en marge ou à la suite de la décision...

MOTIVATION DES DECISIONS DE JUSTICE -Défaut de motifs - Motivation en fait et en droit -Défaut de motifs ... ... soulevé d'office, pris de la violation de la loi, violation de l'article 5 de l'ordonnance n° 72/4 du 26...MBARGA ONDOA DROIT LOCAL POURVOI n° 25/L/92-93 du 20 août 1992 - A R R E T: n° 29/L du 29 janvier 2004 - A F F FA I R E: Z AgAcg C/ X Ad - R E S U L T A T - La Cour, - Casse et annule l'arrêt n° 118/L rendu le 14 août 1992 par la Cour d'Appel du Littoral; - Remet en conséquence la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ladite décision; et pour être fait droit, les...

...'office, pris de la violation de la loi, violation de l'article 5 de l'ordonnance n° 72/4 du 26 août 1972...MBARGA ONDOA DROIT LOCAL POURVOI n° 25/L/92-93 du 20 août 1992 - A R R E T: n° 29/L - A F F FA I R E: Z AgAcg C/ X Ad - R E S U L T A T - La Cour, - Casse et annule l'arrêt n° 118/L rendu le 14 août 1992 par la Cour d'Appel du Littoral; - Remet en conséquence la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ladite décision; et pour être fait droit, les renvoie devant la Cour d'Appel de l'Ouest ; Réserve les dépens; - Ordonne qu'à la diligence de Monsieur le Procureur Général près la Cour...