La Jurisprudences de Cameroun concernant texte_arret:ordonnance n° 89

... de la Société First Trust Savings and Loan, en cassation contre l’arrêt contradictoire n° 89/CE rendu...NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - FORMATION DES SECTIONS REUNIES - DOSSIER n° 292/CIV/2017 - POURVOIS n° 150/REP et 172/REP des 22 juin 2017 et 09 août 2017 - A R R E T : n° 705/EP du 14 octobre 2021 - A F FA I R E: La Société First Trust Saving and Loan, La Société Ligne Rouge Aa C/ La Société Ligne Rouge Aa, La Société First Trust Saving and Loan R E S U L T A T : La Cour, - Se déclare incompétente et renvoie la cause et les parties devant la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CCJA...

...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 89/S/2016 POURVOI n° 12...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 89/S/2016 POURVOI n° 12/CAY du 12 Avril 2015 Arrêt N° 65/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : GWEM JACQUES C/ SOCIETE ELECTRICITY DEVELOPMENT CORPORATION EDC RESULTAT : La Cour, Casse et annule l’arrêt n° 21 bis/SOC rendu le 27 Janvier 2016 par la Cour d’Appel du Centre ; Renvoie la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ladite décision, et pour être fait droit, les renvoie devant la même...

... DE DOUALA C/ FLEURY née X Ac Aa Z : La Cour, Casse et annule l’arrêt n° 89/SOC rendu le 3...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 326/S/2017 POURVOI n° 026/RP/17 du 14 février 2017 Arrêt n° 87/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA C/ FLEURY née X Ac Aa Z : La Cour, Casse et annule l’arrêt n° 89/SOC rendu le 3 février 2017 par la Cour d’Appel du Littoral ; Renvoie la cause et les parties au même et semblable état où elles étaient avant ladite décision, et pour être fait droit, les renvoie devant la même Cour d’Appel autrement composée...

.../RP/15 du 28 juillet 2015 Arrêt N° 89/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAI:E : Y Ab C...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 42/S/2016 POURVOI n° 90/RP/15 du 28 juillet 2015 Arrêt N° 89/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAI:E : Y Ab C/ Société MENUISERIE BOIS DU PAYS RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention...

... Camerounais RDPC a déposé son mémoire en réponse le 13 décembre 2019 sous le n°89/SG/CC, formulé ainsi qu...DECISION N° 19/SRCER/G/SG/CC DU 19 DECEMBRE 2019 - - - - AFFAIRE : Sieur AL C Ao Ap/ B AW Ah Van M. AO AR AU - OBJET : Recours aux fins de contestation de candidature de M. B AW Ah Aa At dans la circonscription électorale du Haut-Nyong. Le Conseil Constitutionnel ; - Vu la Constitution ; - Vu la loi n° 2004/004 du 21 Avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par celle n° 2012/015 du 21 Décembre 2012 ; - Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code...

...DECISION PORTANT N° 31/CC/2018 DU 22 OCTOBRE 2018 PROCLAMATION DES RESULTATS - L’an deux mille dix...DECISION PORTANT N° 31/CC/2018 DU 22 OCTOBRE 2018 PROCLAMATION DES RESULTATS - L’an deux mille dix-huit et le vingt-deux du mois d’octobre ; - Le Conseil Constitutionnel réuni en audience publique en la salle de ses audiences sise au Palais des Congrès de Yaoundé suivant la composition ci-après : M. Clément ATANGANA, Président du Conseil Constitutionnel, PRESIDENT ; MM Jean FOUMAN AKAME, BAH OUMAROU SANDA, Paul NCHOJI NKWI, Joseph Marie BIPOUN WOUM, Emmanuel BONDE...

...’unanimité des membres : - Ordonne la comparution de TEINGNIDETIO Jean, candidat titulaire n° 7 de la liste RDPC...DECISION N° 06/ADD/CE/CC/2018 DU 19 MARS 2018 AFFAIRE : Sieur A Ac Sénateur SDF C/ - Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais RDPC - Elections Cameroon ELECAM OBJET : Requête aux fins d’annulation de la liste des candidats du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais aux élections sénatoriales du 25 mars 2018 dans la Région de l’Ouest. - L’an deux mille dix-huit ; - Et le quinze du mois de mars ; - Le Conseil Constitutionnel, siégeant en...

...DECISION N° 07/CE/CC/2018 DU 19 MARS 2018 AFFAIRE : Sieur B Ad Sénateur SDF...DECISION N° 07/CE/CC/2018 DU 19 MARS 2018 AFFAIRE : Sieur B Ad Sénateur SDF C/ - Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais RDPC - Am Z ELECAM OBJET : Requête aux fins d’annulation de la liste des candidats du Rassemblement Démocratique du Peuple Camerounais aux élections sénatoriales du 25 mars 2018 dans la Région de l’Ouest. - L’an deux mille dix-huit ; - Et le dix-neuf du mois de mars ; - Le Conseil Constitutionnel, siégeant en audience publique au Palais des Congrès a rendu...

...DECISION N° 02/CE/CC/2018 DU 15 MARS 2018 - - AFFAIRE : Sieur EGONO Valentin UC...DECISION N° 02/CE/CC/2018 DU 15 MARS 2018 - - AFFAIRE : Sieur EGONO Valentin UCI Elections Cameroon ELECM Ak Ag du Peuple Camerounais RDPC et les autres partis politiques en compétition OBJET : Recours en annulation des listes des partis politiques RDPC, UNDP, UPC, SDF, UDC, ANDP, FSNC, UDP, UMS et de la décision de rejet par ELECAM d’autres listes avec illégalité, insuffisance des motifs. - L’an deux mille dix-huit ; - Et le quinze du mois de mars ; - Le Conseil Constitutionnel, siégeant en audience publique...

..., CONSEILLER SOCKENG Roger, CONSEILLER POURVOIn°89/RP/16 du 1er Juillet 2016 DOSSIER n° 209/S/2016 RESULTAT...L’an deux mille dix sept et le vingt sept juillet; La Cour Suprême statuant en matière Sociale ; En son audience publique de vacation a rendu l’arrêt dont la teneur suit ; ENTRE B C X, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître OUAFO Jean, avocat à Aa; D’UNE PART ET TCHOUPE Eric Merlin, défendeur à la cassation; D’AUTRE PART En présence de Monsieur TJALLE II Jacques Fréderic, Avocat Général près la Cour Suprême...