La Jurisprudences de Cameroun concernant texte_arret:ordonnance n° 60

... liquidés à la somme de 325.467 francs CFA ; -Dit n’y avoir lieu à contrainte par corps -Ordonne qu’à la...ABADA COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION PENALE - DOSSIER n°227/P/2013 - POURVOI n°33 du 19 avril 2013 ARRET n° 151/P/CJ/CS Du 17 décembre 2020 - AFFAIRE : X Y C/ Le Ministère Public et AG Ab Ac AI : La Cour, -Rejette le pourvoi ; -Condamne le demandeur X Y aux dépens liquidés à la somme de 325.467 francs CFA ; -Dit n’y avoir lieu à contrainte par corps -Ordonne qu’à la diligence du Greffier en chef de la Cour Suprême, le présent arrêt sera notifié à Monsieur le Procureur Général...

...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 60/S/2014 POURVOI n° 25...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 60/S/2014 POURVOI n° 25 du 05 février 2007 Arrêt N° 63/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : TAKU JOB MBUS C/ Société S.O.C. RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Nord et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour mention dans leurs...

...'agit pas d'un licenciement déguisé Cour suprême n° 60/S du 22 mai 1986, J.S.A Tome II, P. 137 ; Or dans...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 194/S/2016 POURVOI n° 71/RP/16 du 10 juin 2016 Arrêt N° 69/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : Ag Aa C/ Société CAMEROON UNITED FORESTS SARL CUF RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’une expédition du présent arrêt sera transmise par le Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite...

... assesseurs ont voix délibérative, Cour Suprême Arrêt n° 60 du 24 août 1978 ; D’où il suit que ce moyen...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 188/S/2016 POURVOI n° 51/RP/16 du 29 mars 2016 Arrêt N° 76/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : SOCIETE SOPOTRANS C/ X A Ab épouse Y RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi; Ordonne qu'à la diligence du Greffier-en-Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général prés la Cour d'Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite...

... irrecevable ; « Surtout que « b- Le Conseil Constitutionnel n’est pas compétent pour ordonner l...DECISION N° 14/CC/SRCER DU 24 FEVRIER 2020 AFFAIRE : Sieur AG AR Aa, candidat du RDPC dans le NYONG et AJ PCRN ELECAM MINAT OBJET : Annulation partielle des élections législatives du 09 février 2020 dans la circonscription du Nyong et Kelle - L’an deux mille vingt - Et les vingt-quatre et vingt-cinq du mois de février ; - Le Conseil Constitutionnel en audience publique tenue au palais des Congrès suivant la composition ci-après : - M. Clément ATANGANA...

...’article 35, alinéa 1 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil...DECISION N° 16/CC/SRCER DU 24 FEVRIER 2020 AFFAIRE : Sieur Ak AR AQ C/ RDPC UNDP SDF UFDC UDT ELECAM MINAT OBJET : Annulation partielle des élections législatives dans la circonscription électorale du Wouri Ouest - L’an deux mille vingt ; - Et les vingt-quatre et vingt-cinq du mois de février ; - Le Conseil Constitutionnel siégeant en audience publique au Palais des Congrès suivant la...

...’article 35, alinéa 1 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil...DECISION N° 22/CC/SRCER DU 24 FEVRIER 2020 AFFAIRE : UNIVERS, représenté par sieur NKOU MVONDO Prosper C/ RDPC UNDP PCRN AW MINAT OBJET : Annulation des élections législatives du 09 février 2020 dans la circonscription électorale de la MEFOU et AKONO - L’an deux mille vingt ; - Et les vingt-quatre et vingt-cinq du mois de février ; - Le Conseil Constitutionnel siégeant en audience publique au Palais des Congrès...

... : « Attendu que suivant requête en date du 11 décembre 2019, enregistrée le même jour au Greffe sous le N° 60...DECISION N° 14/SRCER/G/SG/CC AFFAIRE : Sieur X C/ - ELECAM - MINAT DU 19 DECEMBRE 2019 Paul - OBJET : Requête aux fins de réhabilitation de la liste du SDF dans le WOURI-OUEST. - Le Conseil Constitutionnel ; - Vu la Constitution ; - Vu la loi n° 2004/004 du 21 Avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par celle n°2012/015 du 21 Décembre 2012 ; - Vu la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi...

...’article 130 alinéa 5 du Code Electoral et 60 alinéa 4 de la loi n° 2004/004 modifiée et complétée par la loi n...DECISION N° 31/SRCER/G/SG/CC DU 19 DECEMBRE 2019 - AFFAIRES : Union des Populations du Cameroun UPC et Dame BA Aj AJ AL, Sieurs MVONGO EVANG Jean Marie, ILYASSOU, OMAM Philippe, AG Ao Am, BD Ap Aa, TEHGE HOTT Emmanuel, AI AP Aj An, MOHAMADOU AWAL, HOTH Lucien Pantaléon et BG Ap Ad. C/ - ELECAM - MINAT OBJET : Recours en contestation de rejet de la liste de candidatures. Le Conseil Constitutionnel ; - Vu la Constitution ; - Vu la loi n°2004/004 du 21 Avril...

... 60 alinéa 4 de la loi n° 2004/004 modifiée et complétée par la loi n° 2012/015 du 21 décembre 2012...DECISION N° 32/SRCER/G/SG/CC DU 19 DECEMBRE 2019 - - AFFAIRES : AM AP Ar, X AS Af et Dame Z AY Ax Ac C/ ELECAM MINAT OBJET : Recours en contestation de rejet de la liste de candidatures. - Vu la Constitution ; - Vu la loi n°2004/004 du 21 Avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel, modifiée par celle n°2012/015 du 21 décembre 2012 ; - Vu la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral, modifiée et complétée par la loi n°2012/017 du 21...