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... congés payés y afférents de 59, 28 euros brut. du 19 mars 2018 au 5 mai 2018. Cette période n...EP MINUTE N° 24/595 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 22/01375 - N° Portalis DBVW-V-B7G-HZ33 Décision déférée à la Cour : 04 Mars 2022 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE COLMAR...

... février 2014 au 30 mai 2018, outre 250,39 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 59,28 euros...O E épouse B C/ UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'Localité 8 S.A.R.L. DOMICILE BONHEUR S.C.P. BRUART PIERRE C.C.C le 21/03/24 à -Me VILLETTE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/03/24 à: -Me ROYAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 MARS 2024 MINUTE N° N° RG 21/00193 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FUR3 Décision déférée à la...

Pourvoi – Politique économique et monétaire – Union bancaire – Règlement UE no 806/2014 – Mécanisme de résolution unique des établissements... ..., paragraphe 4, sous b, f et g, de la directive 2014/59  28... CONCLUSIONS DE L’AVOCATE GÉNÉRALE MME TAMARA ĆAPETA présentées le 14 mars 2024  1 Affaire C‑541/22 P Araceli García Fernández, Faustino González Parra, Fernando Luis Treviño de Las Cuevas, Juan Antonio Galán Alcázar, Lucía Palazuelo Vallejo-Nágera, Macon, SA, Marta Espejel García, Memphis Investments Ltd, Pedro Alcántara de la Herrán Matorras, Pedro...

... congés payés y afférents, *592,84 euros à titre de rappel de salaire, *59,28 euros au titre des...Arrêt n° 84 du 08/02/2023 N° RG 21/02219 MLB/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 février 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce n° F20/00184 La S.A.R.L. HOTEL CRYSTAL Adresse 3 Localité 2 Représentée par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur C J Adresse 1 Localité 2 Représenté par la SELARL RAFFIN...

...'avertissement injustifié ; 500 € au titre du préjudice moral pour la mise à pied injustifiée ; 59,28 € au titre du jour...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01360 - N° Portalis DBVK-V-B7E-ORK2 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Décision du 11 FEVRIER 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG F 18/0330 APPELANT : Monsieur E U né le 05 Février 1988 à Localité 4 de nationalité Française Adresse 1 Localité 2...

... procès-verbal n°59-28 le 17 mai 2010, Madame Y TH veuve OT a contesté avoir validé un partage...N° 107 KS - Copies exécutoires délivrées à : - Me Théodore Céran J, - Me Gaultier, - Me Lau, le 29.11.2022. Copies authentiques délivrées à : - Me Grattirola, - Curateur, le 29.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 24 novembre 2022 RG 06/00521 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 51 du Tribunal Civil de Première Instance de Papeete, section détahée d'Uturoa Raiatea, du 17 mai 2006 ; Sur appel formé par requête déposée...

... Adresse 102, 27°/ M. UA IS, domicilié Adresse 59, 28°/ M. AB XD, domicilié Adresse 61...SOC. ZB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 octobre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10853 F Pourvoi n° F 21-16.695 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 OCTOBRE 2022 1°/ M. YX K, domicilié Adresse 26, 2°/ M. WF F, domicilié Adresse 8, 3°/ M. GY V, domicilié Adresse 80, 4°/ M...

... déficit fonctionnel temporaire, soit 59,28 euros à sa charge, * 1 000 euros au titre des souffrances...5ème Chambre ARRÊT N°- N° RG 19/02714 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PW6V M. E U Mme N U C/ M. G X ONIAM SAS CLINIQUE 26 CPAM SA ALLIANZ Société MMA ASSURANCES Société GROUPAMA RSI DE BRETAGNE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE...

... 2.l59,28€ au titre des dommages et intérêts pour sanctions infondées, réformer le jugement querellé...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 299 Rôle N° RG 18/14230 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC72B SARL INSTALLATION MEDITERRANEE PLOMBERIE C/ S L Copie exécutoire délivrée le :30/09/2022 à : Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date...

....A. 31 53 46 S.N.C. 51 42 27 37 35 63 60 59 59 28 49 45 47...Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 112 N° RG 21/05290 - N° Portalis DBVL-V-B7F-R6FM DÉBITEUR : W D 36 C/ Mme W D POLE EMPLOI BRETAGNE S.A. 31 53 46 S.N.C. 51 42 27 37 35 63 60 59 59 28 49 45 47 41 52 TRESORERIE Localité 14 29 43 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie...