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...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2000553 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux, à la demande de M. A... B..., a annulé l'arrêté du 4 février 2020 refusant de le titulariser en fin de stage et prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle et a enjoint à la commune de Laroque-Timbaut de le réintégrer afin qu'il effectue un stage correspondant à des fonctions d'adjoint technique. M. A... B... a demandé au tribunal...

... emplacement réservé incluant la parcelle cadastrée section AB n° 204 dont ils sont propriétaires à Soorts...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C... et A... B... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud MACS a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal applicable sur son territoire en tant qu'il crée un emplacement réservé incluant la parcelle cadastrée section AB n° 204 dont ils sont propriétaires à Soorts-Hossegor...

... tant qu'il classe en zone U la parcelle cadastrée section AM n° 563 qu'il possède à Messanges, et d...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau, par deux requêtes distinctes, d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud MACS a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal applicable sur son territoire, d'une part, en tant qu'il classe en zone U la parcelle cadastrée section AM n° 563 qu'il possède à Messanges, et d'autre part, en tant...

... à l'article L. 151-15 du code de l'urbanisme et grevant la parcelle cadastrée section AL n° 36 est...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 27 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud MACS a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal applicable dans le territoire de la communauté de communes. Par un jugement n° 2002385 du 27 juin 2023, le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure...

... que l'unité foncière lui appartenant à Bénesse-Maremne, composée des parcelles cadastrées section AB n...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud MACS a rejeté sa demande tendant à l'abrogation partielle du plan local d'urbanisme intercommunal PLUI applicable dans le territoire communautaire en tant que l'unité foncière lui appartenant à Bénesse-Maremne, composée des parcelles cadastrées section AB n...

..., cadastrées section AD n° 19 et n° 20. Par un jugement n° 2201937 du 8 novembre 2023, le tribunal...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle le président de la communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud MACS a rejeté sa demande tendant à l'abrogation partielle du plan d'urbanisme intercommunal PLUI en tant qu'il a grevé d'une servitude de protection des zones humides les parcelles du territoire de la commune de Soustons dont elle est...

... application de l'article 23-1 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, par lesquels il soulève une...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la restitution de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018 et d'assortir le montant restitué des intérêts moratoires. Par un jugement n° 2206467 du 1er octobre 2024, ce tribunal a rejeté sa demande. M. B..., à l'appui de son appel tendant à l'annulation de ce jugement, a produit deux mémoires distincts, enregistrés le 20...

... en zone 2AUe. Par un jugement n° 2009620 du 28 février 2023, le tribunal administratif de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour la défense du cadre de vie et de l'environnement de la Jacopière, M. et Mme D... et E... C... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 du conseil communautaire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres en ce que le plan local d'urbanisme intercommunal qu'elle approuve classe une partie du site de la Jacopière en zone 2AUe, zone à urbaniser à moyen et long...

... communes a rejeté leur recours gracieux formé contre cette délibération. Par un jugement n...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association pour un avenir commun dans le bocage et l'association NDDL Poursuivre-ensemble ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal, ainsi que la décision implicite née le 18 avril 2020 par laquelle le président de la communauté de communes a rejet...

... cadastrée à la section AZ sous le n°328 ainsi que l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel il lui a délivré un...Vu la procédure suivante : M. et Mme C... et E... D... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le maire de Gouville-sur-Mer a accordé à M. A... un permis de construire pour la construction d'un garage dit " ouvert " sur une parcelle cadastrée à la section AZ sous le n°328 ainsi que l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel il lui a délivré un permis de construire modificatif. Par un jugement n° 2101007 du 11 avril 2023, le tribunal administratif...