La Jurisprudences de Cameroun | Cour suprême concernant texte_arret:loi n° 34
| Cameroun, Cour suprême, 28 avril 2022, 34/S/CJ/CS
.../GCAD/BFM du 05 juillet 2017 Arrêt N° 34/S/CJ/CS du 28 avril 2022 AFFAIRE : Ab B Y AI C/ X Aa C : La Cour...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier n° 292/S/2017 Pourvoi n° 12/RVR/GCAD/BFM du 05 juillet 2017 Arrêt N° 34/S/CJ/CS du 28 avril 2022 AFFAIRE : Ab B Y AI C/ X Aa C : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel de l’Ouest et une autre au Greffier en Chef de ladite juridiction pour mentions dans leurs registres...
| Cameroun, Cour suprême, 28 avril 2022, 37/S/CJ/CS
... la loi ; Vu la loi n°2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et le fonctionnement de la...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier n°330/S/2016 Pourvoi n° 84/RP/11 Du 30 mai 2011 Arrêt N° 37/S/CJ/CS du 28 avril 2022 AFFAIRE : Société SOREPCO S.A C/ A Aa Ac C : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite juridiction pour mentions dans leurs registres...
| Cameroun, Cour suprême, 28 avril 2022, 38/S/CJ/CS
... avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la loi n°2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l’organisation et...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE Dossier N° 378/S/2016 Pourvoi N° 32 du 24 Août 2016 Arrêt N° 38/S/CJ/CS du 28 avril 2022 AFFAIRE : La Société Coopérative Agricole des Planteurs des Bamboutos CAPLABAM C/ A Aa RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel de l’Ouest et une autre au...
| Cameroun, Cour suprême, 01 juillet 2021, 47
... FONCIER, ENSEMBLE L'ARTICLE 1er DE LA LOI N°61/20 DU 27 JUIN 1961 RELATIVE AUX ACTES NOTARIES ET LA...NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 276/CIV/2017 - POURVOI n° 14 du 27 avril 2017 - A R R E T n° 47/CIV du 1er juillet 2021 - AFFAIRE : Succession Y Paul rép. Par Sieur B Af Aaa C/ X Ab Ad Z : La Cour : - Rejette le pourvoi ; - Condamne la succession Y Paul aux dépens ; - Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition du présent arrêt sera transmise au Procureur Général près la Cour d’Appel de...
| Cameroun, Cour suprême, 22 octobre 2020, 68
...- VIOLATION DE L'ARTICLE 133 DE LA LOI N° 97/007 DU 14 AOUT 1992 PORTANT CODE DU TRAVAIL, ENSEMBLE VIOLATION...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 190/S/2016 POURVOI n° 167/RP/14 du 03 décembre 2014 Arrêt N° 68/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : X TOPLAIT C/ C Af AG : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’une expédition du présent arrêt sera transmise par le Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême à Monsieur le Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite juridiction pour mention dans leurs...
| Cameroun, Cour suprême, 22 octobre 2020, 81
... dispositions des articles 133, 138 et 154 de la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant code du travail au...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 352/S/2016 POURVOI n° 92/RP/16 du 1er juillet 2016 Arrêt N° 81/S/CJ/CS du 22 octobre 2020 AFFAIRE : B Y Ai C/ Société Anonyme des Brasseries du Cameroun S.A.B.C. S.A. RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi; Ordonne qu' la diligence du Greffier-en-Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général prés la Cour d'Appel du Littoral et une autre au...
| Cameroun, Cour suprême, 25 octobre 2018, 34/SOC
... 08 juin 2015 AFFAIRE : Société INNOVATION R.H. C/ C Aa Ab Arrêt N° 34/SOC du 25 octobre 2018...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n°241/S/2015 POURVOI n° 62/RP/15 du 08 juin 2015 AFFAIRE : Société INNOVATION R.H. C/ C Aa Ab Arrêt N° 34/SOC du 25 octobre 2018 RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi ; Ordonne qu’à la diligence du Greffier en Chef de la chambre judicaire, une expédition de la présente décision sera transmise au Procureur Général près la Cour d’appel du Littoral et une autre au Greffier en Chef de ladite Cour pour transcription dans leurs registres respectifs...
| Cameroun, Cour suprême, 25 octobre 2018, 36/SOC
...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 74/S/03-04 POURVOI n° 103/RG/02...Alimeta COUR SUPREME CHAMBRE JUDICIAIRE SECTION SOCIALE DOSSIER n° 74/S/03-04 POURVOI n° 103/RG/02-03 du 11 Novembre 2002 - AFFAIRE : SOCIETE CHANAS amp; PRIVAT ASSURANCES C/ NYA Jacques Arrêt N° 36/SOC du 25 octobre 2018 RESULTAT : La Cour, Rejette le pourvoi. Ordonne qu'à la diligence de Monsieur le Greffier en Chef de la Chambre Judiciaire de la Cour Suprême, le présent arrêt sera imprimé et transmis pour être transcrit sur les registres du greffe de la Cour d'Appel du Littoral et que mention en...
| Cameroun, Cour suprême, Chambre judiciaire, section pénale, 20 juillet 2017, 125/P
...’en vertu des dispositions combinées des articles 53 2 de la loi n° 2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l...NGOUHOUO L’an deux mille dix-sept et le vingt du mois de juillet ; - La Cour Suprême, Chambre Judiciaire, Section Pénale, siégeant au Palais de Justice de Yaoundé ; - A rendu en audience publique de vacation, l’arrêt dont la teneur suit : - ENTRE - Le Procureur Général près la Cour d’Appel du Littoral, Y Ad et Z Aa, demandeurs en cassation, ces deux derniers ayant pour conseils, Maîtres OWONA Alain Théodore, KOUAM Dieudonné et FONGUE Jacques Marie, avocats à Aj ; D’UNE PART - ET - DOUMBE Daniel et la...
| Cameroun, Cour suprême, 03 novembre 2016, 625/CIV
... délibéré conformément à la loi ; - Vu l’article 41 alinéa 6 de la loi n°2006/016 du 19 décembre 2006 fixant...NYUNGBOYE COUR SUPREME - CHAMBRE JUDICIAIRE - SECTION CIVILE - DOSSIER n° 21/Civ/010 - POURVOI n° 169 et 178 des 24 septembre et 03 octobre 2007 - A R R E T n° 625/CIV du 03 novembre 2016 - AFFAIRE : Ac Ae Af A et Commercial Ae of Cameroon CBC S.A C/ Maître Pierre SAHA TAZOH, BP 7060 Aa 33 RESULTAT : La Cour : - Déclare la requête irrecevable en la forme ; - Au fond, ordonne le rabattement de l’arrêt n°309/CIV rendu par la Cour Suprême le 24 novembre 2011 et la continuation de l’instruction...
