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...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/12049 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4GIL MINUTE N° : 24/384 Copie exécutoire délivrée le 11/07/24 à Me Michel LABI Copie certifiée conforme délivrée le 11/07/24 à Me Hugues DUCROT Copie aux parties délivrée le 11/07/24 JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame RAMONDETTI, Greffière L’affaire a été examinée à l’audience publique du 16 Mai 2024 du tribunal...

... de l'article L 244-8-1 dans sa version modifiée par la loi n°2016-1827 du 23 décembre 2016 de...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2024 N°2024/. Rôle N° RG 22/15701 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKMJ4 V M C/ URSSAF - TI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Eric BECKER - URSSAF - TI PACA Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de TOULON en date du 27 Octobre 2022,enregistré au répertoire général sous le n° 19/03365. APPELANTE Madame V M, demeurant...

...'HONORAIRES N°8 DU 19 JUIN 2024 N° RG 24/00298 N° Portalis DBV7-V-B71-DVK2 DEMANDEURS...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N°8 DU 19 JUIN 2024 N° RG 24/00298 N° Portalis DBV7-V-B71-DVK2 DEMANDEURS : Monsieur F K Adresse 7 Localité 4 MARTINIQUE Comparant à l'audience Madame S N Adresse 7 Localité 4 MARTINIQUE Comparante à l'audience DEFENDERESSE : Maître J D Adresse 1 Adresse 1 Localité 3 Non comparante , non représentée COMPOSITION DE LA...

..., conformément aux dispositions de l'article 24 III de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989. Par ailleurs, la SA d...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à : Me Vanina TOROK Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10107 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T72 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 juin 2024 DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE 3F, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128...

... première instance sont de droit exécutoires à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/10366 N° Portalis DBZS-W-B7H-XWYL N° de Minute : L 24/00368 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 S.A. COFIDIS C/ C H E V O S épouse H E REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.A. COFIDIS, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. C H E...

... N° RG 23/07208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SWB N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 1 Copie conforme délivrée le : à :Maître Laurent VIOLLET Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Romain HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/07208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SWB N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 avril 2024 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 1 representé par son syndic la société GERASCO, dont le siège social est sis Adresse 4 représenté par Maître Romain HAIRON...

... de Nîmes le 11 juin 2023 à 09h30, enregistrée sous le N°RG 23/2929 présentée par Mme le Préfet de...Ordonnance N°23/580 N° RG 23/00619 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3EY J.L.D. NIMES 12 juin 2023 H C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 14 JUIN 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, conseiller désigné par le Premier Président de la Cour d'Appel de NÎMES pour statuer sur les appels des ordonnances des Juges des Libertés et de la Détention du ressort, rendues en...

... le n° 20/2929. APPELANTE CPAM DES Localité 2, demeurant Adresse 3 représentée par Mme...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2023 N°2023/ Rôle N° RG 22/00342 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIU5Z CPAM DES Localité 2 C/ B X Copie exécutoire délivrée le : 13/06/2023 à : - CPAM DES Localité 2 - Me Lionel ROUX, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 15 Décembre 2021,enregistré au...

...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 22...COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 27 Avril 2023 N° RG 22/01466 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HB55 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de CHAMBERY en date du 19 Juillet 2022, RG 1122000075 Appelante Mme G B née le 08 Juillet 1974 à Localité 36, demeurant Adresse 2 Comparante en personne Intimés 22 dont le siège social est sis Adresse 34 prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON...

... chambre civile ARRET DU 28 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 28 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05506 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OY5M Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 NOVEMBRE 2020 Tribunal Judiciaire de MONTPELLIER N° RG 19/02182 Ordonnance de jonction des numéros 2021/91 et 20/5506 sous le numéro 20/5506 en date du 16 juillet 2021 APPELANTS : Monsieur Z B né le 12 Septembre 1978 au MAROC...