La Jurisprudences de Sénégal | Cour suprême concernant texte_arret:loi n° 116
| Sénégal, Cour suprême, 27 janvier 2016, 02
... motifs et défaut de base légale; la Cour Vu la loi organique n°2008-35 du 8 août 2008 sur la Cour suprême...Arrêt n° 02 Du 27 Janvier 2016 Social Affaire n°J/069/RG/15 3/3/15 Me Fara GOMIS CONTRE -ONG Enda Tiers Monde Me Ibrahima GUEYE RAPPORTEUR Babacar DIALLO PAR UET GENERAL Oumar DIEYE AUDIENCE 27 Janvier 2016 PRESENTS Jean Louis Paul TOUPANE, Président, Mouhamadou Bachir SEYE, Aminata LY NDIAŸYE, Amadou Lamine BATHILY Babacar DIALLO, Conseillers, Cheikh DIOP, Greffier; MATIERE Sociale REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE...
| Sénégal, Cour suprême, 19 novembre 2009, 116
...ARRET N° 116 du 19 novembre 2009 Pénal Aa A Contre Ahmed Oumar NDOYE Mohamed Bachir NDOYE...ARRET N° 116 du 19 novembre 2009 Pénal Aa A Contre Ahmed Oumar NDOYE Mohamed Bachir NDOYE RAPPORTEUR Mamadou Badio CAMARA MINISTERE PUBLIC El Hadji Lamine BOUSSO AUDIENCE du 19 novembre 2009 MATIERE Pénale PRESENTS : Mamadou Badio CAMARA, Président Lassana Diabé SIBY, Cheikh Tidiane COULIBALY, Chérif SOUMARE, Mama KONATE, Conseillers Ibrahima SOW, Greffier REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE...
| Sénégal, Cour suprême, 03 septembre 2015, 116
...Arrêt n°116 du 03 septembre 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/420/RG/14 du 30/09/2014 Aj Y Me...Arrêt n°116 du 03 septembre 2015 MATIERE Pénale Affaire n°J/420/RG/14 du 30/09/2014 Aj Y Me Adnan YAHYA CONTRE MP et Amady SECK RAPPORTEUR Abdourahmane DIOUF PARQUET B Ah Aa Ab Z AUDIENCE 03 septembre 2015 PRESENTS Amadou BAL, Conseiller doyen faisant fonction de Président, Abdourahmane DIOUF, Ibrahima SY, Amadou Mbaye GUISSE, Babacar DIALLO, Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE...
| Sénégal, Cour suprême, 07 mai 1997, 116
... conformément à“la loi . ’ VU la loi ortanique n° 92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de cassation...esprnpeananennmane SESCSMEDESSASaVASU eee apenert SENS 116 7 MAI 1997 252/RG/96 AFFAIRE N° ……..-..…..….….-eeceremeennnnennne Aa A MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS mme Nicole DIA, Président de chambre, Président-Rapporteur Célina CISSE, Conseiller - ’ Oumar SARR, Auditeur . Mandiaye NIANG, Auditeur, représentant le Ministère public Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME STATUANT EN MATIERE...
| Sénégal, Cour suprême, 24 août 2005, 116
...ARRET N° 116 du 24 août 2005 Civil et Commercial Ae Ab A Contre Hoirs Ndéné NDAO RAPPORTEUR: Célina...ARRET N° 116 du 24 août 2005 Civil et Commercial Ae Ab A Contre Hoirs Ndéné NDAO RAPPORTEUR: Célina CISSE François DIOUF AUDIENCE: 24 août 2005 Ibrahima GUEYE, Président de Chambre, Président Célina CISSE, Pape Makha NDIA Conseillers Fatou Dia BA, Greffier MATIERE Civile et commerciale REPUBLIQUE DU SENEAGAL Un Peuple - Un But - Une Foi AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION DEUXIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE A l'audience publique de vacation du mercredi vingt quatre août...
| Sénégal, Cour suprême, 18 septembre 2014, 116
...Arrêt n°116 du 18 septembre 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/043/RG/14 Ac B Me Papa Seyni...Arrêt n°116 du 18 septembre 2014 MATIERE Pénale Affaire n° J/043/RG/14 Ac B Me Papa Seyni MBODJ CONTRE Ministère public RAPPORTEUR Waly FAYE PARQUET A Aa Ae C AUDIENCE 18 septembre 2014 PRESENTS Président, Ibrahima SY, Ousmane DIAGNE, Jean Aloïse NDIAYE Conseillers, Awa DIAW, Greffière REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE AUDIENCE PUBLIQUE DES VACATIONS DU JEUDI DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE ENTRE : e Ac B, né le...
| Sénégal, Cour suprême, 19 juin 1996, 116
... . ; VU la loi organique n° 92-25 au 30 mai 1992 sur attendU que la éane Ac Ab qui s'est pourvue en...116 19 JUIN 1996 219/RG/94 Awa SECK MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE PRESENTS : de chambre, Président-Rapporteur; Ibrahima GUEYE, Conseiller - ; Mandiaye NIANG, Auditeur, Ousmane SARR, Greffier. REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEUXIEME …. CHAMBRE -« ST UANT EN MATIERE CIVILE ET COMEMRCIALE, ENTRE La dame Ac Ab demeurant à la Zone B - Villa n° 8B, ayant élu domicile en l'étude de Me Massokhna Kane, avosat à la Cour : ; ET : : Le sieur...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 1993, 116
... avoir délibéré conformément à la loi ; VU la loi organique n° 92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de...AFFAIRE yo 239/RG/90 REPUBLIQUE DU SENEGAL DEMANDEUR : RAPPORTEUR MINISTERE PUBLIC : AUDIENCE : LECTURE du 16 JUIN 1993 MATIERE : LO.A. - TEL. 22.51.76 - DAKAR AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS, LA COUR DE CASSATION DEU . CHAMBRE » ITUANT EN MATIERE CIVILE ET COMMERCIALE, A l’audience publique-ordinairse.du.mercredi. seize Dcetisctenmecnnn juin 1993 ; civilement responsable de son enfant mineur Ac Ad A, demeurant à a Dakar Immeuble Air France appartement 131...
| Sénégal, Cour suprême, 10 avril 2002, 38
... défendeur ; VU le code du Travail ; VU la loi organique n°92-25 du 30 mai 1992 sur la Cour de Cassation...Arrêt n° 38 du 10/04/2002 Social La Société SARSARA 0 Contre Aa Ab A 0 RAPPORTEUR: Papa Makha NDIAYE MINISTERE PUBLIC Mohamed SONKO AUDIENCE: 10 avril 2002 PRESENTS: Renée BARO , Président Babacar KEBE et Papa Makha NDIAYE, Conseillers Ndèye Macoura CISSE, Greffier MATIERE: Sociale ET REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LA COUR DE CASSATION TROISIEME CHAMBRE STATUANT EN MATIERE SOCIALE A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU MERCREDI DIX AVRIL DEUX MILLE DEUX ENTRE : La Société SARSARA prise en...
| Sénégal, Cour suprême, 16 juin 2016, 116
... conformément à la loi ; Arrêt n°116 du 16 juin 2016 ¤¤¤¤¤ MATIERE Pénale ¤¤¤¤¤ Affaire n°J/375/RG/15 du 23...REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS ¤¤¤¤¤ COUR SUPREME CHAMBRE CRIMINELLE ¤¤¤¤¤ AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU JEUDI SEIZE JUIN DEUX MILLE SEIZE ENTRE : Le Ministère public ; DEMANDEUR, D’une part, ET : Mamadou Lamine NIANG, né en 1962 à Dakar, fils de Cheikh et d’Aa A, carreleur, demeurant à Thiaroye, sans autres précisio;s ; C, D’autre part, Statuant sur le pourvoi formé suivant déclaration souscrite au greffe de la cour d’appel de Dakar le 14 juillet 2015 par le...
